La similitude doit donc être considérée comme moyenne même si trois des quatre lettres qui composent les deux signes sont identiques.

Il dégage dans cette opération des similitudes allant au-delà du hasard ou de la nécessité technique pour en déduire la présence d'une contrefaçon.

De même, il n’y a pas lieu de prendre en considération dans l’appréciation de la similitude des services, le public visé par les signes en conflit.

Les similitudes visuelle et phonétique sont, de ce fait, moyennes. 40.

Des points de vue auditif et visuel, le signe “Rassemblement de la droite nationale” présente avec la marque “Rassemblement national” n° 4461903 de fortes similitudes, confinant à l’identité.

Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services en cause peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement (en sens, interprétant les dispositions

-sur la similitude des signes L’appréciation des similitudes des signes en conflit doit être effectuée aux plans visuel, phonétique, et conceptuel et être fondée sur l’impression d’ensemble produite par

Au soutien de leurs prétentions, ils se prévalent d’abord des actes de contrefaçon de la marque commis au préjudice de Monsieur [I] qui en est titulaire, en faisant valoir la similitude des produits et

Ainsi, l'utilisation du signe « PIZZA CITY » créé une similitude phonétique avec la marque antérieure de la demanderesse.

Elle fait valoir que les deux entreprises sont manifestement en concurrence, que les vêtements litigieux ont été mis en vente à la même période et sont destinés à la même clientèle ; que la similitude

avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit

Leur similitude visuelle est donc moyenne.

la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude

travail au sens strict, ils traduisent des atteintes sérieuses à la santé mentale des salariés en lien direct avec leurs conditions de travail ; que l'Inspection du travail a expressément souligné une similitude

Il dégage dans cette opération des similitudes allant au-delà du hasard ou de la nécessité technique pour en déduire la présence d'une contrefaçon.

MOTIFS Sur la similitude des termes employés par les auteurs des avis médicaux Le conseil de Monsieur [J] [Z] [O] soulève à l’audience que les auteurs des certificats médicaux des 24h et 72h auraient

[Z] et Mme [H] et de la similitude de prétentions et moyens dans les deux procédures, il apparaît de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.

Sur la comparaison des signes L’appréciation des similitudes des signes en litige s’effectue globalement en considération de l’impression d’ensemble produite par la marque compte tenu des similitudes