CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69d80c2dcdc6046d47b07aa5
9 avril 2026
La société a souscrit un second prêt auprès de la banque [2] de 20 000 € le 15 juin 2018.
1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c90
22 juillet 2024
ainsi que la cage d’escalier et des meubles leur appartenant.
PCP JTJ proxi fond
69d94cd9cdc6046d47ce61ed
En cas d’absence de réserve à la livraison ou en cas de réserves contestées par les représentants de l’entreprise sur la lettre de voiture, le client doit, en cas de perte ou d’avarie, adresser sa protestation
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Dans le cas présent, l’engagement de Messieurs [O] et [V] [A] ne porte pas sur la dette du tiers substitué. Ils sont des co-obligés, liés au créancier en qualité de débiteurs principaux.
Chambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
[U] dans sa boucherie n’ont pas contribué aux désordres constatés dans la cave située en-dessous de son local.