Par une sentence du 30 novembre 2020 rendue sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, le tribunal arbitral a statué uniquement sur la compétence.

A l'audience publique du 01 Juillet 2025, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 01 Juillet 2025.

arbitrale prévue à la convention de cession de parts sociales avec promesse de rachat par le cédant du 5 septembre 2001 ;Enjoindre aux parties de procéder à la désignation du tribunal arbitral dans un

de régler à l'amiable tout différend né à l'occasion de la Convention, y compris ceux relatifs à son existence.

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 1er juillet 2025. Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1184 RG : N° RG 23/05323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2Q Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame

vice-président, Greffier : Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière, DÉBATS : A l’audience publique du 09 septembre 2024, A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu

arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'Union européenne applicables ; Les décisions rendues

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03953 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAHW N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021 JUGEMENT rendu

arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'Union européenne applicables ; 2° bis Les décisions rendues

et semence, complément au 31/03/2021.”

arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'Union européenne applicables ; 2° bis Les décisions rendues

Par acte du 4 août 2025 remis par transmission à l’autorité compétence israélienne en application de la convention de la Haye du 15 novembre 1965, M.

DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU

À l’issue de l’audience, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 12 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.     

Monsieur [Q] s’est rendu en Égypte afin de recueillir divers contes locaux. Il a ensuite étoffé les contes et les a envoyés à l’éditeur.

Elle souligne que le CEA est étranger en tout état de cause tant à la conception de la machine qu’à sa fabrication par Mondragon, seule, en Espagne.

DE PARIS ■ N° RG 24/51976+ 24/53520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWK N° : 1/MM Assignation du : 13 Mars et 17 mai 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue