EOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

vestiaire : L179/A600 ET : La SARL YANUKSHAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************************************ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Par acte sous seing privé (non daté), la société SOPAMEM et la société LIBRAIRIE [Localité 3], venue aux droits de la société [Adresse 3], ont régularisé un avenant réduisant la surface donnée à bail à

BLUESTONE POWER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fei CHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W13 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing

au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [E] [I], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

En vertu de contrats par actes sous seing privé en date du même jour, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a également loué à Madame [L] [B] et Monsieur [V] [B] deux emplacements de stationnement situés

comparante, ni représentée Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Suivant acte sous seing privé du 28 août 2015, la société Angel a cédé son fonds de commerce à la société Rayli.

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 06 Août 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 février 2023, la SCN de l’Orangerie a donné à bail à l’Association civile de Haute-Garonne

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er février 2021, le CRÉDIT LYONNAIS a accordé à la SELARL PHARMACIE [A] un prêt destiné à financer l’acquisition d’une officine.

mai 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Clémence MULLER, Greffière Décision du 22 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCA EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22 janvier 2015, la société anonyme Lixxbail a conclu un contrat de crédit-bail n°205564BF0 avec la société Jad'In Laverie pour une durée de 60 mois et moyennant

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2146 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing

mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 octobre 2006 complété par avenant du 7 avril

intéressé à régler la somme de 148 364,0 7 € montant de la créance selon compte arrêté au 3 décembre 2025, outre intérêts et accessoires, au titre d’un accord de cautionnement relatif à un acte sous seing

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2024, Monsieur [F] [O] a donné à bail à Madame [V] [B

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22/12/2022, la Société GRAND LYON HABITAT, ci après