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9 résultats pour « secrétaire médicale diplômée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime sur ses antécédents médicaux, ne les rapporter et ne les discuter que s'ils constituent un état antérieur susceptible d'avoir

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 30 avril 2014, elle bénéficiait d’une modification de fonction, passant de « secrétaire » à « secrétaire médicale », avec une augmentation de son coefficient.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux. M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b540e2901d10fa38cfe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [Y] n’aucune qualification professionnelle ni diplômes.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

- rétentions administratives RG N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 Page Sur la fin de non recevoir tirée de la copie du registre non actualisée en l’absence de mention de l’isolement sécuritaire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ensuite, il est établi que la victime a commencé mais n'a pas terminé une formation de secrétaire médicale puis a réalisé une formation, rémunérée, en conseiller en vente de voyage du 28 mars au 4 août

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Son niveau ne permettant pas d’envisager une seconde pro, il a décidé de suivre un CAP maintenance automobile et il a obtenu le diplôme après 2 années d’apprentissage de septembre 2016 à juin 2018.

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TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

- Frais divers Il s’agit des frais autres que médicaux restés à la charge de la victime.

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TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

-Sur la situation professionnelle des époux : Madame [D] est diplômée expert-comptable, mais elle déclare dans ses écritures n’avoir jamais exercé sous ce titre depuis son diplôme dans la mesure où elle

Source officielle