JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Institut Victor Hugo est propriétaire des lots n°1, 38 et 41, consistant en un appartement

En l’espèce, la SCI SAFERIM, succombe, elle sera donc condamnée aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Me NAUDIN.

Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI

La SCI 3I, valablement assignée, n’a pas constitué avocat.

2ème section N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI

577 608 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP

Par acte authentique du 7 novembre 2018, la SCI Bellavie a acquis le local commercial de la SCI Amy. Depuis le 31 juillet 2013, la SARL 21 Lunes, ayant pour gérant M.

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

MAGIC CUSTOM, S.A.S.U. 48 CARATS DEMANDERESSE La société TOURMALINE REAL ESTATE, SCI au capital social de 3 001 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 483 831 939, dont le siège social

des WC aux frais de la SCI SBE.

[L] [N], la SCP SQUARE MERIMEE, la SARL LA CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS ont fait assigner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, Mme [J] [N], la SCP ZONINO-TESSIER, commissaires

BORDEAUX PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] non comparante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 27 septembre 2023, la SCI

[W], la SCI SCI 3F, Mme [V], M. [H] [P], la SCI MPJ, M. [I] [X], Mme [Z], M.

stipulée au contrat prêt ne revêt pas de caractère abusif ; - juger que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée ; - condamner la SCI M.I.C. à régler à la SCA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

[H] [M], la SCI [D] a fait assigner Mme [K] [N] et la SCP [O] [R] et [P] [R] devant la juge de l’exécution, avec dénonciation à M. [H] [M].

A l'audience du 9 octobre 2023, la SCI NEGRONI DE BELLOY a maintenu ses demandes, précisant que sa créance arrêtée au 6 octobre 2023 s'élève à 6.215,92 euros.

La SCI DUBOURDIEU, ayant le même gérant que la SCI ROBE, est devenue propriétaire du local le 23 décembre 2011.

Ryns entre les mains de la SCI Ryns portant sur le dépôt de garantie qu’elle reconnaît par ailleurs devoir En tout état de cause Condamner la SCI Ryns à payer à Maître [T] [Y] ès-qualité ou à la Selarl