de reprise, le médecin du travail l’a déclaré apte à son poste et inapte au poste de plieuse ainsi qu’à tout rangement quel qu’il soit ; – l’employeur a outrepassé cet avis médical en l’affectant au

Avant présentation à la commission médicale, les dossiers sont instruits par le médecin instructeur qui peut, s’il le juge nécessaire, demander préalablement au salarié toutes les pièces justificatives

Elle soutient que le salarié est en capacité de retrouver un emploi et qu’il convient donc à tout le moins de ramener le taux professionnel à 1 %.

Il résulte des pièces produites par la CPAM que le salarié, âgé de 60 ans à la date de consolidation et technicien de désenfumage au sein de la société, après avoir été déclaré inapte à son poste le 21

En l’espèce, il est acquis que dans les suites de l’accident, l’assuré qui occupait le poste de monteur a été déclaré inapte. Il ressort de l’avis d’inaptitude du 11 janvier 2024 que M.

Il sollicite également une réévaluation du correctif socio-professionnel au motif qu'il a été déclaré inapte le 29/06/2022 et licencié pour inaptitude le 22/07/2022 de son poste de maçon.

La requérante explique avoir été déclarée inapte et licenciée sans possibilité de reclassement. Elle n’a pas repris d’emploi compte tenu du stress et des douleurs.

Mme [F] a été déclarée inapte à son poste d'auxiliaire de vie et licenciée par son employeur l' [3] à compter du 7 mai 2021.

inapte.

entrecoupé de périodes de reprise ;Le 18 novembre 2022, elle est déclarée inapte à son poste de travail au motif que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ;Elle est inscrite

Il demande au tribunal de : - Le déclarer recevable et bien fondé en son recours ; - Ordonner une meure d’expertise médicale ; - Réserver ses droits dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise ;

Elle réfute également tout manquement dans la tenue et la transmission du dossier médical.

Il a été déclaré inapte et est demandeur d'emploi. Il soutient également avoir subi une perte de revenus et précise percevoir l'ARE.

La forclusion n'étant ni soulevée ni déclarée, le recours est déclaré recevable.

La Caisse a réceptionné : - une déclaration de maladie professionnelle en date du 28 décembre 2022 mentionnant : «meniscopathie du genou droit» - un certificat médical initial porte les mentions suivantes

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

Monsieur [K] a cotisé comme tout salarié en activité à « l’assurance chômage » et a ainsi pu bénéficier après son licenciement, de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) versée par le Pôle Emploi sur la période

Il a été déclaré inapte le 09/03/2021 « inapte au poste de responsable du service méthodes et process commerciaux. L’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».