L'association ATLAS ajoute que la cour administrative d'appel de Marseille a annulé la décision de retrait d'agrément pour un vice de forme qui ne remet pas en cause les motifs de fond, et notamment la

En 2018, le docteur [G] [A] a souhaité se retirer pour faire valoir ses droits à la retraite et s’est ainsi déclaré prêt à céder sa patientèle, les parts d’intérêts qu’il détient au sein du « groupement

crédit et les sociétés de financement mentionnés au II de l'article 1er peuvent se faire délivrer cette attestation pour les consultations effectuées aux fins mentionnées au II de l'article 2 avant leur retrait

souscriptrices, adhérentes ou bénéficiaires de prestations de contrats d’assurances dont la souscription est rendue obligatoires par les article L.211-1 ou L.242-1 du même code contre les conséquences du retrait

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- les locaux dépendent d'un immeuble ancien, d'assez bon état d'entretien apparent, avec une façade de pierre, élevé sur sous-sol, avec un rez-de-chaussée, avec cinq étages droits et un sixième en retrait

assurances, en faisant valoir que s’agissant d’un accident survenu en 1993, antérieurement à l’entrée en application de l’ordonnance du 27 novembre 2017 sur la prise en charge des dommages en cas de retrait

’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ; 3° S’il a été l’auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait

crédit et les sociétés de financement mentionnés au II de l'article 1er peuvent se faire délivrer cette attestation pour les consultations effectuées aux fins mentionnées au II de l'article 2 avant leur retrait

En l’espèce, il ressort des pièces produites, plus spécialement de l’attestation d’agrément établi par le Département de la GIRONDE en date du 19 août 2021, que Madame [P] [L] est agréée, jusqu’au 26

R4, représenté par sa société de gestion la SA AUDACIA, sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture en raison de la liquidation judiciaire de son ancienne société de gestion, la société APICAP, du retrait

[P], avaient signé une demande de révocation de leur président, le 10 février 2022 se sont vu retirer leur agrément par le comité directeur régional de l’UR CFE-CGC Auvergne Rhône-Alpes, le 24 mars 2022

Conformément à l’ordonnance n°2016-1048 du 20 octobre 2016, l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l’agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs

Ensuite, si la société a fait l'objet d'une suspension provisoire le 21 janvier 2016 puis d'un retrait de l’agrément à la profession de mandataire et radiation de la SCP Cabinet ISIS CONSEILS (décision

Conformément à l’ordonnance n°2016-1048 du 20 octobre 2016, l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l’agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs

Par arrêté du 4 avril 2022, le Préfet des Alpes-Maritimes a prononcé le retrait de l’agrément n°990706 délivré par le service départemental de la jeunesse, de l’engagement et du sport des Alpes-Maritimes

Conformément à l’ordonnance n°2016-1408 du 20 octobre 2016, l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l’agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs

Conformément à l'ordonnance n°2016-1408 du 20 octobre 2016, l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l'agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs