La société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de Monsieur [N] [F] [G] auto-entrepreneur

LA MEDICALE en qualité de société absorbée, demandent au juge des référés de : - DONNER ACTE au Docteur [N] [U] et à son assureur en responsabilité civile professionnelle, L’EQUITE (venant aux droits

[A] [L] a saisi le tribunal judiciaire du Havre d’une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de Maître [B] [U], avocat au barreau de Rouen.

GAN ASSURANCES, ès qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la S.A.R.L.

Dans ces conditions, la responsabilité civile professionnelle de Me [Q] est engagée.

ès qualités d’assureur décennal et responsabilité civile professionnelle de la SARL Société de construction du centre afin d’obtenir l’extension de la mission confiée à M.

Par actes de commissaire de justice en date des 06, 14 et 23 janvier 2025, Monsieur [T] [U] a fait assigner Monsieur [W] [P] et son assureur responsabilité civile professionnelle, la société MACSF, ainsi

Il résulte des pièces produites et notamment des rapports d’expertise amiable que la responsabilité professionnelle du Docteur [E] [Z] est susceptible d’être engagée.

par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à communiquer le nom, l'adresse de chacune d'elle ainsi que leurs contrats d'assurances responsabilité

[D] [V], au jour de la réclamation, et sollicite qu'il soit, en conséquence, condamné à produire ses attestations responsabilité civile décennale au jour des travaux et responsabilité civile professionnelle

civile professionnelle de la société TB CONSTRUCTIONS - assureur responsabilité professionnelle de la société MAISONS CBI, - assureur responsabilité décennale de la société MAISONS CBI A titre subsidiaire

numéro F85392P8631000 / 003 174314/10, 8. ascenseurs : société [E], assurée par la société ABEILLE IARD & SANTE au titre de sa responsabilité civile professionnelle et de sa responsabilité civile décennale

Ils font valoir que la toiture de leur maison pour la construction de laquelle une assurance dommages ouvrages et une assurance responsabilité civile professionnelle avaient été souscrites auprès de la

[E] [B], la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION et la MACSF ASSURANCES, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle du Dr.

civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la société BATI OCEAN, ainsi qu’à Monsieur [V] [B], et à la société SAFTI ; - Joindre la présente procédure à l’instance pendante devant le

Enfin, il y a lieu de faire droit à la demande d’injonction faite à l’encontre de la SAS ALIOS afin qu’elle communique ses attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité

juge des référés au visa des articles 145 du code de procédure civile et L1142-1 du code de la santé publique de lui donner acte que sous les plus expresses réserves quant au principe même de sa responsabilité

[F] [N], a, par actes de commissaire de justice en date des 4 et 13 février 2026, assigné en référé la SASU Clinique du Sport, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France