L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : [W] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **

Par arrêt du 25 mai 2020, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris du 28 février 2017 en ses seules dispositions relatives

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE s’est déssaisi du dossier au profit du juge d’instruction de MARSEILLE.

Aucune disposition n'interdit un avis anticipé du procureur de la République.

Il a fallu saisir le Procureur de la République du TJ de Lille pour que Monsieur soit placé en GARDE-À-VUE le 26/12.

procureur de la République est immédiatement informé de tout placement en rétention.

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers

Par avis notifié le 15 mars 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris conclut au rejet des demandes, au motif que, si la perte de la procédure, attestée par les courriers