CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 196 résultats pour « reprise des poursuites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69dfeb7ccdc6046d475ed0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] conteste un commandement de payer et les derniers avis avant reprise des poursuites et saisie-vente des meubles.

Source officielle

Page 1 sur 910

Suivant →
TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 octobre 2022, le créancier poursuivant a notifié et déposé au greffe des conclusions de reprise des poursuites sur la base du jugement du 27 octobre 2018, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
TJ

JEX

68ff300f7e08341cb497cf1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur l’autorisation de reprise des poursuites individuelles Il résulte de l’article L. 643-11, V du Code de commerce que Les créanciers qui recouvrent leur droit de poursuite individuelle et dont les créances

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0f0da7cb996dcb4e65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au rôle et de reprise des poursuites de saisie immobilière, les causes ayant présidé à la décision de sursis ayant disparu ; Sur la procédure de saisie immobilière poursuivie par [P] [W] : - débouté [

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La créance du [8] est donc soumise au principe de l'interdiction de la reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire qui s'impose aux créanciers de la procédure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

érantc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccd2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

restant à votre charge : 08 juin 2018 SIGNIFICATION CONTRAINTE 41,79 € Droits de recouvrement art 8 53,50 € Solde95,29 € Je vous rappelle que vous devez impérativement régler ces frais sous peine de reprise

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions aux fins de reprise des poursuites notifées au RPVA le 15 mars 2026, la la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfbaf1b6ced96e7d7970

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [S], [Adresse 1] [Localité 8] (RÉUNION) NOTIFICATION D’UN JUGEMENT STATUANT SUR LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ET NE SE PRONONÇANT PAS SUR LA REPRISE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

] [Y] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT STATUANT SUR LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ET NE SE PRONONÇANT PAS SUR LA REPRISE

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28685

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le 11 juin par la SA BARCLAYS BANK (SUISSE) à la SCI ROMANA PROPERTY par laquelle le créancier poursuivant sollicite en application de l’article R322-22 du Code des procédures civiles d’exécution la reprise

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MALAVIALLE, Huissier de Justice à [Localité 7], le 09 Avril 2021, publié le 07 Mai 2021, au service de la publicité foncière de TOULOUSE 2ème Bureau numéro 18 volume 3104P03S ; Vu l’assignation en reprise

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc308

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions déposées le 16 avril 2024, le créancier poursuivant sollicite la reprise des poursuites et la vente forcée.

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la reprise des poursuites : Aux termes de l’article 722-2 et 722-3 du code de la consommation, les créanciers auxquels les mesures imposées par la commission en application des articles L.733-1, L

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69739519cdc6046d476f2b81

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle souligne que la saisie conservatoire est nécessaire pour garantir le recouvrement de sa créance dans l’attente de la reprise des poursuites à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire et

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 15 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a4c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nouvelle mesure d’isolement est prise alors qu’une précédente avait été levée moins de 48 heures avant, -lorsque la mesure d’isolement perdure alors que le juge des libertés a déjà autorisé à deux reprises

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6777135e1c1d126b1996a6da

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

débiteur conteste le montant de la dette en affirmant avoir obtenu un accord du FONDS pour que la dette soit ramenée à 19.279,26€, et que seule sa demande de paiement en deux fois avait déclanché la reprise

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e9f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

hypothèque légale en date du 10 août 2012 publiée le 14 août 2012 volume 2012 V n°2822, N’ayant pas constitué avocat CREANCIERS INSCRITS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE poursuit

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 9 mai 2022, le tribunal de commerce de Fréjus a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [B].

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, il n’y a pas lieu de le faire bénéficier des dispositions de l’article L 722-2 du Code de la consommation et la reprise des poursuites de saisie immobilière doit être ordonnée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de deux ans, permettant la reprise des poursuites des créanciers.

Source officielle