représentée par Madame [X] [P], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [H] [Y], en date du 27 aout 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

Madame [D] [G], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

DÉFENDERESSE Madame [N] [K] [P] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [L] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

Madame [B] [L], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

[N], en date du 19 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [E] [Y] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [O] [K], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

En l'absence de comité social et économique au sein de la société, la société PAUWELS a organisé une élection afin d'élire un représentant des salariés.

[Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN DEFENSE [5] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée

02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [N], agent audiencier EN DEFENSE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant

JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCJ N° MINUTE 25/00442 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son représentant

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

, agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant