TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/09248 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/00361 N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 RENVOI LG ORDONNANCE DU

Par ordonnance en date du 22 janvier 2025, le juge de la mise en état a radié la procédure laquelle a fait l’objet d’une réinscription.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03946 N° MINUTE : Assignation des : 22 et 28 Février 2023 RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/01680 N° MINUTE : Assignation du : 19 et 22 janvier 2024 RENVOI GCHARLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 20/06894 N° MINUTE : Assignations des : 28 et 29 Juillet 2020 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19eme contentieux médical N° RG 23/08708 N° MINUTE : Assignation des : 15 et 20 Juin 2023 CONDAMNE RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2021 et a fait l'objet de plusieurs renvois.

exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/03186 N° MINUTE : Assignations des : - 31 Octobre 2013 - 04 Novembre 2013 - 24 et 29 Avril 2014 - 22 et 23 Octobre 2014 - 16 Octobre 2015 RENVOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/07592 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 14 Juin 2022 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01778 N° MINUTE : Assignations des : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE RENVOI [W] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/02030 N° MINUTE : Assignations des : - 23, 24 et 25 Janvier 2024 - 07 Février 2024 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19ème chambre civile N° RG 21/12572 N° MINUTE : Assignation des : 27 et 30 Septembre 2021 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/16558 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 21 Décembre 2023 EXPERTISE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/15149 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2019 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE

Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19eme contentieux médical N° RG 24/07247 N° MINUTE : Assignation des : - 05 Septembre 2016 - 03 Octobre 2016 - 18 Mai 2018 EXPERTISE RENVOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/15054 N° MINUTE : Assignation du : 03 et 06 Décembre 2021 26 Janvier 2022 DÉBOUTE RENVOI