l’obligation d’accomplir un stage de responsabilité parentale; DÉBOUTE monsieur [N] [S] de sa demande relative à la cessation de la rente viagère au titre de la prestation compensatoire en cas de remariage

La CNBF expose qu’en application de l’article R653-13 du code de la sécurité sociale et de ses statuts, la pension de réversion cesse en cas de remariage du conjoint.

domicile en 2019 et à lui verser la somme totale de 16.444,70 euros TTC décomposée comme suit : - Réfection de l’installation 9.900,00 € TTC - Remise en état du plancher du grenier 527,55 € TTC - Remaniage

l'acte de naissance de l'époux, né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 16] (93) ; Dit que l'épouse sera autorisée à faire usage du nom marital [H] après le prononcé du divorce, sauf en cas de remariage

alimenter le nouvel évier depuis le réseau existants création d’un réseau de vidange en tube PVC 40 pour la machine à laver et l’évier création d’un branchement de machine à laver - Dans le WC RC : remaniage

REPORTE les effets du divorce entre les époux au 1er août 2022 ; AUTORISE [B], [V], [J] [P] à conserver l'usage du nom marital après le prononcé du divorce sans limitation de durée, sauf en cas de remariage

AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

Si le Groupe LOURMEL reconnaît dans le courriel précité que [L] [Y] était effectivement en droit de prétendre à percevoir l'intégralité du montant de la pension de réversion compte tenu du remariage de

intentions du demandeur quant à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; DIT que Madame [E] [O] épouse [H] conservera son nom épouse sauf en cas de remariage

Par jugement de divorce du Tribunal de grande instance de Toulouse du 12 novembre 2008, la bailleresse a repris son nom de jeune fille [L], avant de se remarier devenant Madame [T] [L] épouse [C].

sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 14] ; Dit que Mme [H] [R] conservera l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce, et ce jusqu'à son remariage

11 mai 2023 une facture n° 2023-0054 d’un montant de 12 860 euros qui fait état de la réalisation des prestations suivantes : - démontage des anciennes pierres de la cheminée, - restructuration et remaniage

Pour ce qui concerne les travaux relevant de l’obligation d’entretien du bailleur, soit le remaillage de la baignoire et l’éclairage des parties communes, les locataires ne démontrent pas avoir mis en

[U] [W] et l'attestation sur l'honneur de non remariage de celui-ci.

socialement ou professionnellement ; n’avoir perçu que l’allocation aux adultes handicapé à partir de 2015 et être dépourvu de revenu personnel depuis le 1er avril 2023 ; être locataire ; vivre en couple (remariage

Elle explique qu’elle pensait que seul le remariage excluait le bénéfice de la pension de réversion mais non la situation de concubinage ; que le formulaire ne mentionnait pas les assurances-vie, raison

bailleur de la situation matrimoniale dont ils se prévalent, puisqu'en effet la seule capture d'écran indiquant " via espace locataire du 08/12/2023, Mme indique qua sa situation familiale a changé (remariage

Je suis marié et divorcé au pays, et j'allais me remarier en france, j'ai un enfant au pays, il a 5 ans, il est avec mes parents. Au pays, je suis menacé de mort. Je ne sais pas écrire le français.