- les demandeurs n'ont pas versé la provision demandée par l'expert judiciaire pour qu'il puisse procéder au relevé topographique complémentaire pour lui permettre d'étudier plus précisément la solution

décrire dans leur état actuel et en dresser le plan, en tenant compte le cas échéant des bornes existantes, - consulter les titres de propriétés des parties, les plans cadastraux anciens ou révisés, les relevés

dans leur état actuel et en dresser le plan, en tenant compte, le cas échéant des bornes existantes ; - de consulter les titres de propriétés des parties, les plans cadastraux anciens ou révisés, les relevés

soutenaient que par “alimentation en eau”, la servitude vise exclusivement le branchement du réseau d’eau potable de la ville et certainement pas un branchement au tout à l’égout, ce qui ressort du relevé

Or, il convient de relever que le procès-verbal de bornage en date du 09 mai 2018 a été réalisé à l’initiative de Madame [L] [H] et qu’il a fait l’objet d’un procès-verbal de carence le 04 janvier 2019

Au surplus, il sera relevé que les époux [P] n’ont pas répliqué aux écritures de la SCCV DU POLE DE LA COMMANDERIE du 16 décembre 2024, aux termes desquelles elle indiquait que des travaux avaient été

réalisé par un expert indique que la superficie de la parcelle de Madame [G] [S] est de 570 m2 alors que son acte de vente indique 577 m2, et que la différence s’explique par l’imprécision inhérente aux relevés

La CCAS réplique que le relevé de géomètre produit ne fait nullement référence à la dalle litigieuse.

fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant de : Sur le bornage : - Prendre connaissance des titres de propriété des parties, des plans cadastraux, des relevés

cm pour la toiture et de 1 à 3 cm pour le mur pignon, n'est pas entré dans le champ de mission de l'expert ; qu'au surplus, le constat par l'expert d'un empiètement s'est fondé exclusivement sur le relevé

Pour rendre ses conclusions, l'expert indique avoir procédé à un relevé topographique des lieux, s'être référé aux actes de vente du 26 avril 1980, au plan établi par Monsieur [G] en février 1980 et complété

Il convient de relever que les parties ont convenu dans l’avenant au contrat que “les travaux supplémentaires seront réglés sans recours à l’emprunt.”

Après réalisation d’une topographie cornéenne le 17 avril 2001, elle a été opérée au laser excimer (LASIK) le 6 juin 2001 par le Docteur [P]-[U].

Elle relève que l’absence de pourparlers ou de projet de vente de terrain ayant abouti ne remettent pas en cause les constatations techniques de l’expert.

litigieux ; l'acte indiquant au surplus qu’il n’existe « à ce jour aucune action ou litige en cours pouvant porter atteinte au droit de propriété » Il convient aussi de rappeler l'approximation des relevés

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [12] sollicite d'être indemnisé en outre d'une somme de 1 320 euros en remboursement d'une somme exposée pour le coût de relevés topographiques nécessaires

des travaux, auquel sont joints les relevés justificatifs.

propre réelle.