ci-dessous reproduite et reçue le 3 février 2026 par M.

Par courrier du 22 novembre 2024, Monsieur [R] a indiqué que le billard devait être remonté à la livraison et que le chèque remis ne serait encaissé qu'après la livraison et la mise en place, repose et

En l’absence de preuve expresse que le prêt a été refusé en raison d’un montant de capital trop élevé, cette différence minime ne saurait suffire à matérialiser un défaut de conformité de la demande de

Si l'absence de fourniture de gaz propane constituait un péril pour la santé des occupants de la maison de monsieur [Z], il est surprenant qu’il ait refusé de passer une commande de gaz par téléphone ou

Elle déclare ne pas avoir reçu de réponse à ce mail.

La société DL IMMO, en se fondant sur les articles 1103 et 1104 du code civil, fait valoir que [D] [J] est réputé avoir renoncé à la condition suspensive d’obtention d’un financement en raison de l’absence

[U] avait séjourné à plusieurs reprises à l'étranger entre les années 2022 et 2024, sans le déclarer à France Travail. En l'absence de réponse à la demande de pièces justificatives adressées à M.

de l'ordonnance d'injonction de payer, l'absence de justification de la date effective de déblocage des fonds et l'absence de décompte de créance.

Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence

La commission de surendettement a déclaré sa demande irrecevable le 9 juillet 2025 en raison de l’absence de mise en œuvre des précédentes mesures.

En l’absence de réponse, par requête reçue le 18 janvier 2021 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, elle a saisi cette juridiction aux fins contester la décision

En l’absence de réponse, par requête reçue au greffe le 8 octobre 2024, M. [D] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours en contestation de cet indu.

2500€ au titre de l’article 700 CPC. 11 - condamner la MSA aux entiers dépens. 12 – dire que tout report d’audience sollicité par la MSA sera refusé compte tenu de l’urgence vitale

Il a exposé que Monsieur [H] [R] n’a pas respecté les termes de l’engagement ; qu’il a récupéré la quasi-totalité des troncs d’arbre mais a refusé de payer le reliquat, soit la somme de 3900€ calculée

Si le notaire n’apporte aucune pièce démontrant qu’il a informé les légataires à titre universel des conséquences de ce refus d’envoi en possession et de l’absence de possibilité de mettre en place un

En l'absence de remboursement, Mme [A] [S] a fait assigner la SA Boursorama et la SA Société Générale devant le tribunal judiciaire de Nanterre par actes judiciaires du 24 mai 2022, pour voir reconnue

Elle ajoute qu’en tout état de cause, le tribunal peut toujours refuser la cession de bail en cas de manquement du preneur à ses obligations, dès lors que Monsieur [O] [N] s’est abstenu de payer les fermages

Ces derniers, assistés de l'expert en bâtiment, ont signé le procès-verbal de réception en y mentionnant refuser de le signer et en précisant les réserves qu’ils émettaient, et ont refusé le paiement du