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3 926 résultats pour « redressement judiciaire du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff22

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société MILLESIME, placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 05 juin 2024, n’a pas conclu.

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

670d5c56ddfc18ec235b3aed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pas obstacle à l’action aux fins de constat de la résolution d’un contrat de bail par application d’une clause résolutoire de plein droit ayant produit ses effets avant le jugement d’ouverture du redressement

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa4116f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAMM en ce que cette suspension ne peut être prononcée qu’en cas de redressement judiciaire du débiteur principal. Or, en l’espèce, c’est la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire de la débitrice principale.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb77892696300a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

judiciaire de la SARL DE L’ESCLIMONT et dit que l'instance pourrait être reprise lorsqu'un jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ou prononçant une liquidation judiciaire serait rendu à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609ad395d6ba9f2a68e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 28 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a mis en cause Me [R] [X], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société [9], et ordonné la réouverture des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98889cdc6046d47d2f335

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique que par jugement en date du 09 janvier 2024, la chambre civile du Tribunal judiciaire de Metz a prononcé à son égard l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[B] [A], exerçant l’activité d’entraîneur de chevaux, devant le tribunal judiciaire de Lisieux afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de PARIS le 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cd0f7cdc6046d473c8383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 25 mai 2020, la première chambre civile de ce tribunal a prononcé le redressement judiciaire de M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a311cdc6046d479b16e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1, 2 et 4, déduction faite de l’annulation du chef de redressement n°3 ; -l’annulation du redressement envisagé ; -la condamnation de l’URSSAF au paiement de la somme de 2000 euros en application de

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'actif les opérations de liquidation judiciaire de ladite société.

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TJ

Serv. contentieux social

6a109adccdc6046d479a7e6e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Durant la présente instance, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire du MANS a, par jugement du 16 novembre 2023, converti la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement de la Chambre des faillites civiles du tribunal judiciaire de Thionville du 20/12/2023, la SCI ROMAIN ET JULIETTE a été placée en redressement judiciaire et Maître [K] a été désignée en qualité

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TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le silence du débiteur, en dépit des mises en demeures qui lui sont adressées, créée une apparence de défaillance susceptible de caractériser une menace dans le recouvrement de la créance du créancier

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01d94cdc6046d47068d2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il ressort de l’extrait KBIS versé aux débats par la SAS FRANFINANCE LOCATION que le 30 avril 2024, la SCI CHATEAU DE SANILHAC a été placée en redressement judiciaire, que par décision du

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TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [R] [L] [K] [A], N° RG 25/02163 - N° Portalis

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d7fee4cdc6046d47af744f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

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