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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5c2
1 avril 2025
principal.
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JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
9 avril 2026
- dont fait partie sa résidence principale - s’agissant d’une dette née de son activité d’entrepreneur individuel.
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
[C] [Z] entrepreneur individuel, représentée, sollicite, à titre principal, sa mise hors de cause. A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage.
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
22 mai 2026
[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner à M.
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
Dans son rapport en date du 3 mai 2019, M.
Chambre des référés
69e657cfcdc6046d47ea5ad2
Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet SARETEC, qui a déposé des rapports préliminaire et intermédiaires les 20 février, 2 et 9 mars 2024.
Affaires Contentieuses
6a0b7680cdc6046d471e9b59
L’expert a déposé son rapport le 20 avril 2023.
Pôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
26 mai 2026
[A] [J] - 18.950,85 euros pour des travaux à entreprendre en vue de la réfection des couvertures de l’immeuble, - 1 193,50 euros pour des réparations à entreprendre afin de rétablir le fonctionnement
Chambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
19 mai 2026
[N] [V] et Mme [U] [V] pour un montant principal de 13.585,81€, - Débouter M.
69e7abebcdc6046d4708fbdd
3 avril 2026
La preuve du paiement, qui est un fait juridique, peut être rapportée par tous moyens. M.
CIVIL + 10 000
69d6caa9cdc6046d4791f15e
7 avril 2026
,Dire et juger que l'expert devra répondre aux dires et observations des parties et déposer son rapport au Greffe du Tribunal dans le délai imparti et annexer à son rapport les dires et les pièces communiquées
69d99794cdc6046d47d3ea63
Madame [Y] [S] a constaté l’existence de divers désordres affectant l’immeuble, mis en évidence par un rapport d’expertise amiable du 24 octobre 2023, ainsi que d’autres désordre apparus ultérieurement
5ème Référés
69cd72b2cdc6046d47c8008c
1 avril 2026
fins de voir désigner un expert judiciaire, d’être autorisé en cas d’urgence à entreprendre les travaux nécessaires, de condamner M.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
principale inscrite sous le numéro RG 25/00557 ; - dire que Mme [A] et M.
DROIT COMMUN
69dd43f2cdc6046d471fd629
Le 16 mai 2024, un rapport d’expertise amiable a été établi à la requête de la protection juridique de Madame [H].
CIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
Le 19 juin 2023, la société EUREXO a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 700 € ; rapport auquel la SA [Q]-Merlon n’a pas donné suite, malgré relance de l’assureur protection
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en audience publique devant Monsieur jean-Christophe DUTON, juge rapporteur
9ème. Ch- Référés
68e7a4f3033cf481c39a3160
7 octobre 2025
Au surplus, dans leur rapport de consultation du 30 avril 2025, les experts amiables sollicités ont préconisé des investigations au niveau des fondations, des murs de façade, de la charpente et du raccordement
1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
[W] [D] à entreprendre les travaux définis par l’expert [A] dans son rapport du 17 octobre 2023, et cela dans le mois de la décision à intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 1 500 euros par jour
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
Dans leurs dernières conclusions notifiées le 20 juin 2025, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles concluent à titre principal au rejet des demandes, au motif principal qu'elles ne garantissent pas