RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET REVEILLE

[L] [O] en possession de la somme de 77 576,71 euros qui n’a pas révélé être détenteur de cette somme est constitutive de recel.

Selon lui, l’évaluation retenue ignore les anomalies objectives révélées par l’IRM du 26 avril 2024 (discopathies, protrusion, réduction foraminale) ; minimise l’état psychique post traumatique, pourtant

Les sommes d’argent recelées doivent être réintégrées à l’actif successoral et le receleur est privé de ses parts dans les biens recelés.

de ladite terrasse et ayant eu pour conséquence d'endommager le revêtement et l'étanchéité de cette dernière.

À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.

indû est justifié par le fait que Mme [H] a perçu des prestations familiales alors que, sur la période considérée, elle s’est absentée du territoire français plus de 92 jours chaque année, comme l’a révélé

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

En réparation des préjudices subis, il sollicite la prise en charge du coût des travaux de désamiantage qui auraient dû être révélés par le diagnostic avant travaux, soit 44.984,50 €, et condamnation de

Elle conteste le recel successoral allégué.

[O], qui a révélé la présence de défaillances majeures.

Sur le recel Il ressort de l’article 778 du code civil que l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement

rendu aux urgences de la Clinique [Etablissement 1], où il a été orienté vers le docteur [F] pour la réalisation d’un scanner ; que le 12 juin 2020, une microbiopsie du ganglion a été effectuée et a révélé

, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu le souhait du patient, en capacité d’être auditionné, de ne pas être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.

de la République le18 mai 2026, conformément à l’article R3211-36 du code de la santé publique ; Vu le procès-verbal d’audition de ce jour ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL

Il n’y a donc ni donation ni recel.

de désordres, caractérisées par des infiltrations, de l’humidité persistante, des moisissures, une dégradation progressive des matériaux intérieurs ; qu’elle a fait procéder à une expertise, qui a révélé