son désistement quant à ses demandes principales mais maintient ses demandes au titre des dommages et intérêts de l’article 700 et des dépens : - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

. - condamner le même à verser à la requérante la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts à titre de résistance abusive. - condamner Monsieur [J] [P] à verser à la SARL [A] [Z] ET FILS la somme

condamner conjointement et solidairement à lui payer le solde du contrat de 41 825,18 €, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 2 novembre 2022 outre 5 000 € de dommages-intérêts pour leur résistance

titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 1er trimestre 2026 inclus avec intérêts au taux légal ; - la capitalisation des intérêts ; - 2000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 1er trimestre 2026 inclus avec intérêts au taux légal ; - la capitalisation des intérêts ; - 2000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 1er trimestre 2026 inclus avec intérêts au taux légal ; - la capitalisation des intérêts ; - 2000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

charges de copropriété arrêté au 13/01/2026 inclus avec intérêts au taux légal ; - la capitalisation des intérêts ; - 626,40 euros au titre des frais ; - 2000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

Elle sollicite la restitution des sommes versées ainsi que 5 000 euros au titre de sa mauvaise foi contractuelle et de sa résistance abusive, malgré la mise en demeure de terminer les travaux, outre 500

nécessaires,Le tout avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2025, date de la mise en demeure, Les condamner solidairement à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

pris en sa chambre de proximité de Gonesse afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de : 3.271,98 euros au titre des frais de réparation,1.500 euros au titre de la résistance

Par requête enregistrée le 24 mai 2024, monsieur [O] [A] sollicite: - une indemnisation forfaitaire de 600 € du fait du retard du vol, - des dommages-intérêts pour un montant de 150 € pour résistance abusive

Sur la résistance abusive En vertu de l’article 1231-6 du Code civil, « les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au

l'arriéré de charges dues et des provisions exigibles, augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure; - au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Elle ajoute que la société SCCV LES BLEUETS a fait preuve de résistance abusive en ne réglant pas les sommes qu’elle a reconnu lui devoir. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile

provisions exigibles arrêtées au 10 septembre 2025, augmentée des intérêts de légaux à compter du commandement de payer ; - au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

3712,43 euros au titre de son arriéré de charges de copropriété arrêté au 16/06/2025 inclus avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation - 1500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

euros au titre des charges de copropriété dues au 31 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024, date de la mise en demeure - 2.500 euros au titre de dommages-intérêts pour résistance

copropriété impayées, sous réserve d'actualisation au jour de l'audience, - 230 euros en vertu de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance