Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 17 mai 2023, les époux [U] ont mis en demeure la société AB Couverture de lever les réserves et de reprendre certains travaux jugés non-conformes

Inoserv le décompte général définitif (D.G.D.) des sommes dues par le maître de l’ouvrage pour chacun des lots, le maître d’oeuvre ayant, notamment, retenu des sommes au titre des réserves non levées et

 ;que, malgré plusieurs demandes de lever les réserves, la société AMI BOIS, placée en liquidation judiciaire, ne s’est pas exécutée et le montant des réserves non levées s’élève à 25 048 euros ;que la

Il précise que certaines réserves n'ayant pas été levées, des désordres sont apparus, et soutient qu'il serait en conséquence opportun d'étendre la mission de l'expert à ces réserves non levées, précisant

Se plaignant de la non conformité du système d'accès posé en dépit de l'obligation de résultat du vendeur et de réserves non levées constituant des vices apparents relevant de la garantie de l'article

Déplorant des réserves non levées, des désordres et non conformités, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier VILLA BIANCA a sollicité l’instauration d’une mesure d’expertise.

Les travaux ont été réceptionnés le 25 avril 2023 avec réserves et de nouveaux désordres ont été dénoncés le 2 mai 2023. Se plaignant de désordres et réserves non levées, Mme [S] [X] et M.

[M] [F] demande de voir fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SCCV [Localité 10] la somme de 42.000 euros au titre des travaux de reprise des réserves non levées. Cependant, M.

de levée de réserves ait été signé ne s’oppose pas à ce que ces réserves non levées fassent l’objet d’une réparation par équivalent ; ils précisent que les protestations adverses relatives à l’effet de

Mis en demeure de lever les réserves et de remettre le consuel (villa non alimentée en électricité), le constructeur ne s’exécutait pas.

ces différentes réserves non levées depuis la livraison du 17 janvier 2022 et demandes faites durant la période de GPA qui prendra fin le 16 janvier 2023".

problèmes de hauteur de la maison impactant la hauteur sous plafond au dernier étage et sur une mezzanine, de charges admissibles sur les terrasses des R +1 et R+2, d'infiltrations dans la cave, de réserves

non levées, les désordres et non-conformités dénoncés.

Se prévalant de la persistance de désordres de parfait achèvement et de réserves non levées, les sociétés UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD SE, GAITE PARKINGS et ESPACE EXPANSION ont, par exploits délivrés les

Se plaignant du retard de livraison et de réserves non levées, Monsieur et Madame [C] [B] ont fait assigner en référé la S.A.S. DUVAL, la S.A.M. SMABTP et la S.A.

Déplorant des réserves non levées et des équipements non livrés, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier CARRE 9ème a sollicité du juge des référés l'instauration d'une mesure d'expertise

Vu l’ordonnance rendue le 21 mars 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (n° RG 24/2171) instaurant une mesure d’expertise, Vu la non constitution de la SAS AREXIS FRERES, VU

8] », une expertise judiciaire au contradictoire de : -la SCCV [Adresse 2] ; s'agissant des réserves non levées et des désordres constatés dans l'année de la réception de l'immeuble, et en a confié la