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494 résultats pour « réseau de distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société Véolia Eau Ile de France et la société Franciliane, laquelle déclare intervenir volontairement à l’instance, sollicitent la mise hors de cause de la première, qui n’est plus la gestionnaire du réseau

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RESEAU EUROPEEN DE DISTRIBUTION - R.E.D.

SIREN 482830502Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION

SIREN 505042044Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

16/06/2026

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Dépôts des comptes

IFRDE - Institut de Formation en Réseau de Distribution d'Électricité

SIREN 991472846Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESEAU EUROPEEN DE DISTRIBUTION - R.E.D.

SIREN 482830502Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION

SIREN 505042044Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/05/2025

Voir →

TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de distribution d'électricité au Poste [P] et permette à la SA ENEDIS de réaliser les travaux consistant à la mise en souterrain de deux lignes 400 volts reliant le poste [P] au réseau de distribution

Source officielle
TJ

Référés

69783816cdc6046d47d317a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 12] non représentée [Localité 30] AGGLOMERATION dont le siège est sis [Adresse 27] non représentée requises Nous, Florence LAÏ,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s’ensuit que les renseignements sur « l’origine et les réseaux de distribution » incluent ceux portant sur l’étendue du préjudice. 17.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de distribution électrique sous concession Enedis ou à toute autre cause ; Évaluer la conformité du réseau de distribution électrique notamment au regard de la norme NFC 14-100 ;Juger que les frais d’

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db10794d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Paul-richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La société P.I.E PRODUCTEUR INDÉPENDANT ENERGIE est mandatée par ses clients pour raccorder leurs panneaux photovoltaïques au réseau

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de distribution de la société Lobst, ce dont il résulte une atteinte manifestement illicite tant à l’enseigne qu’au réseau de distribution de la société Lobst.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913be9a46d1f5a765f7f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

code de procédure civile : Ordonner sous astreinte à la communauté d’agglomération de la Riviera française et à la Sca Veolia eau de procéder aux travaux de raccordement de sa maison d’habitation au réseau

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9d0e2901d10fa5928d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l’appui de sa demande, la société GRDF, prise en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution de gaz, fait valoir que M.

Source officielle
TJ

Référés

67f83190cf40727a00446b9a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À l’appui de sa demande, la société GRDF, prise en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution de gaz, fait valoir que Mme [S] [Z] ne lui a pas permis de pénétrer dans l’appartement en question

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc8578979e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'assemblée générale le 14 décembre 2022, il conviendra de condamner le syndicat des copropriétaires, en tant que besoin, à réaliser les travaux de raccordement des lots appartenant à la SCI JG 32 au réseau

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa434e9a46d1f5a769938

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de distribution publique d’énergie électrique dans les litiges le concernant et que l’article L.111-57 du code de l’énergie consacre cette nécessaire distinction : « La gestion d'un réseau de distribution

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d60b032d83cfd3e73f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N],installation d'une clôture de 2 mètres de hauteur entre les propriétés [V] et [N], aux frais de ces derniers, selon un tracé figurant au plan annexé à l'acte,raccordement de chaque propriété aux réseaux

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Nous tenons responsable votre réseau de distribution solidairement avec la société Eijffinger, des dommages causés à Madame [V] [G]”.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La sté a réalisé le réseau de distribution d’alimentation en eau situé à l’étage.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient qu’en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution, et conformément à l’article 2.1 du référentiel de la Commission de Régulation de l’Énergie qui envisage l'hypothèse d'une consommation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’entreprise gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité rappelle qu’elle a constaté, lors d’un contrôle, que la S.C.I.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9953fcdc6046d47d3c4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 6 novembre 2019, un agent de la S.A [C] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ci-après dénommée la société GRDF) a constaté l’existence d’une consommation en énergie gaz du point de livraison desservant le bien

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[U] pour la fabrication et la distribution d’ustensiles de cuisine et de cuisson portant la marque [G] [U] au sein du réseau de distribution Carrefour et sur le site internet .Le contrat

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409bb681ed727f2a442a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conformité électrique des logements, * mise en conformité du gaz des logement, * remplacement des menuiseries et installation d’occultations, * condamnation de la pelle vide ordures, * remplacement des réseaux

Source officielle