CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « réquisitoire pris contre personne dénommée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

situés dans un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 8] » à [Localité 7], remboursable pendant une première période de 24 mois à taux fixe, puis une deuxième période de 273 mois à taux révisable (cette

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d4d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TREEZOR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Agathe AUMONT de l’AARPI PRISM AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Parallèlement, le 13 avril 2018, la société Groupe Partouche a déposé plainte entre les mains du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre contre personne non-dénommée pour des

Source officielle