Monsieur [K] [G] a effectué une demande d’asile le 17 mai 2026 à 14:40, laquelle a été examinée par l’OFPRA le 20 mai 2026 et a conduit à une réponse négative. Il entend contester cette décision.

Il ressort des pièces jointes à la requête en prolongation de la préfecture du Calvados qu’une réponse négative est intervenue concernant son admission dans un centre de rétention administratif (cf mail

L'avis médical motivé rédigé le 18 mars 2026 par le docteur [Q] exerçant au centre hospitalier spécialisé de [Localité 5] note que Madame [A] [L] présente une recrudescence anxieuse suite à la réponse

Par courriel du 25 mars 2021, Madame [X] [P] a indiqué avoir décidé de ne plus poursuivre le projet et attendre la réponse négative de la banque à transmettre au notaire, n’ayant reçu qu’une réponse négative

présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus

Le 13 février 2026, le Centre de Coopération Policière et [Localité 3] était sollicité quant à la déclaration de l’intéressé affirmant qu’il avait obtenu le statut de la protection en Italie ; une réponse

apports personnels de chacun des époux en espèces ou en industrie, Dans ce dernier cas : → estimer cet apport personnel , → dire si les biens sont aisément partageables en nature , et, en cas de réponse

elle indique que ses malaises à répétition l’empêchent d’accéder ou de se maintenir dans l’emploi et que ses candidatures ont été rejetées en raison de son état de santé, transmettant de nombreuses réponses

apports personnels de chacun des époux en espèces ou en industrie , Dans ce dernier cas : → estimer cet apport personnel , → dire si les biens sont aisément partageables en nature , et, en cas de réponse

En cas de réponse négative : 1. Dire à quelle époque, un nouvel examen pourrait être envisagé. ii. En cas de réponse positive : 1. Fixer la date de stabilisation fonctionnelle. 2.

Il soulève enfin que cette résolution devait être soumise au vote qu'en cas de réponse négative à la résolution n°16, or celle-ci a été "ajournée" de sorte qu'elle ne peut être considérée comme un refus

Qu’il se déduit en l’espèce de ces articles qu’en l’absence de réponse de la part des autorités portugaises sous huit jours à compter de la demande de reprise en charge, celle-ci n’ont pas accepté la demande

Il souligne, en réponse au moyen soulevé par la préfecture, que le trouble à l'ordre public invoqué n'est pas suffisant à lui-seul pour justifier ce manque de diligences.

Elles concluent, en y insistant, que l’évaluation du préjudice par le tribunal repose sur cette vente, de sorte qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer. *** Aux termes

du travail à temps complet le 4 septembre 2023 ;dans le cas d’une réponse négative à la précédente question, indiquer à quelle date postérieure l’état de santé de Mme [O] [T] lui permettait de reprendre

. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, comme il

[W] [L] lui permettait la reprise d’une activité professionnelle quelconque, sans temps partiel thérapeutique, le 4 mars 2024 ;dans le cas d’une réponse négative à la précédente question, indiquer à quelle

Le 30 juillet 2025, Madame [S] déposait une requête à l'encontre de la SARL MATTEO CUISINES en paiement des travaux de reprise à hauteur de 2.750,00 €, plus la somme de 500,00 € à titre de dommages et

En réponse, Messieurs [Y] et [F] [J], représentés par leur conseil, concluent au débouté de la demanderesse en ses prétentions.

DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a procédé au rappel de l’identité des parties  Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus