Monsieur [Z] [N] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025

Monsieur [I] [D] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025

de sa réintégration effective.

2022 ; Vu les arrêtés portant maintien d’une mesure en soins psychiatriques pris par la préfète en date des 05 mai 2023, 06 novembre 2023, 06 mai 2024 et 06 novembre 2024 ; Vu l’arrêté portant réintégration

Par décision du 29 décembre 2024, le directeur de l’établissement a fait réintégrer le patient en hospitalisation complète.

Il est enfin constant que l’occupation régulière des lieux par un tiers empêche la réintégration.

Bénéficiant de nouveau d'un programme de soins le 23 janvier 2020, il était réintégré le 30 août 2024 dans un contexte d'alcoolisation, d'agitation psychomotrice et d'hétéro-agressivité.

] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2024 Le 26 juin 2023, le directeur de L’EPS DE [Localité 6] a prononcé la décision d’admission par réintégration

La décision de réintégration a été notifiée à M. [J] [I] le 23 décembre 2025 après que celui-ci a été physiquement réintégré à l’hôpital à l’aide des forces de l’ordre et d’un équipage infirmier.

enregistrée au greffe, le 07 Janvier 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [J] [Z] [U] au Centre Hospitalier [4], établissement dans lequel elle s’est trouvé réintégrée

Z] [H], se disant née le 24 décembre 1979 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française, à titre principal, sur le fondement de l'article 22-1 du code civil, ses parents ayant été réintégrés

Afin de s’opposer à la réintégration de M.

Le certificat médical de réintégration établi par le Dr [F] le 14 mai 2026 constatait : « Conduites suicidaires dans un contexte dépressif chronique.

Elle indique que les locataires ont accepté le principe mais ont posé des conditions par mail du 16 février 2021, notamment quant aux modalités de libération et de réintégration de l’appartement loué,

[L] a ensuite alterné programmes de soins et réintégrations en hospitalisation complète ; par une décision rendue le 17 juin 2025 le juge avait validé la réintégration intervenue le 06 juin 2025. M.

du 4 avril 2006 portant réintégration de Monsieur [U] [I] dans la nationalité française.

Il souligne par ailleurs son état de santé fragile et les impacts de l’expulsion et du refus de réintégration sur celui-ci.

A l'audience, le patient explique sa réintégration par une rechute de consommation de cannabis. Il déclare que le médecin essaie de mettre en place un traitement adapté à sa situation.