TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYC MI : 23/00000849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Or, le juge des référés n’a précisément pas cette possibilité.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUM N° : 2-CB Assignation du : 12 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° RG 23/57894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263T N° : /MM Assignation du : 17,19 Octobre 2023 N° Init : 22/50837 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le juge des référés a le pouvoir de constater l'acquisition de la clause résolutoire délibérée en application des dispositions de l'article L 145-41 du code de commerce ; Le juge des référés peut constater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

PARIS ■ N° RG 23/58462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXW N° :5/MM Assignation du : 10 Novembre 2023 N° Init : 23/54958 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ------

Le juge des référés a le pouvoir de constater l’acquisition de la clause résolutoire délibérée en application des dispositions de l’article L 145-41 du code de commerceྭ; Le juge des référés peut constater

N° RG 23/58019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26K5 N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244R N°: 2 Assignation du : 06 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

PARIS ■ N° RG 23/58021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B52 N° :7/FF Assignation du : 24 Octobre 2023 N° Init : 23/51571 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PARIS ■ N° RG 23/58143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D4M N° : /FF Assignation du : 31 Octobre 2023 N° Init : 23/50531 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID,

Par ordonnance du 24 décembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/03144 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LDH N° de minute : S.A. ALLIANZ c/ S.A.