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1ère Chambre

6781901a6d34da2cbdcdecc6

9 janvier 2025

A défaut de règlement, la SARL ONRC a, par acte d'huissier de justice du 26 mars 2024, fait assigner Monsieur [G] [N] [P] devant le Tribunal judiciaire de Dijon afin de le voir condamner à lui payer la

18° chambre 2ème section

67eed2c0b848dd6814c5e7ba

3 avril 2025

La demande de M.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

14 octobre 2024

copie numérisée depuis la cession des titres des demanderesses le 9 janvier 2019 par la holding LEO ONIS de Monsieur [C], qui a d’ailleurs donné lieu à litige devant le tribunal de commerce.

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2e747e08341cb4977510

6 octobre 2025

parties devant le Notaire détenant les sommes provenant de la vente du bien pour être répartie ; II- sur les sommes réclamées par Madame [H] - sur la récompense Attendu que Madame [H] réclame une

JEX

6716ad17b098d256e100af93

15 octobre 2024

le 14 octobre 2022, jour de régularisation par RPVA des conclusions de madame [T], - juger que les mesures provisoires nées de l’ONC du 22 mars 2016 sont devenues caduques le 14 octobre 2022, jour où

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

14 décembre 2023

Monsieur [ZFW] [RP] pour défaut de capacité d'ester en justice, compte tenu de son décès préalable, ainsi que la nullité des actes de procédures subséquents le concernant.