..] et au bureau d’études acoustiques DBI (Daniel Beaujon Ingénierie) de produire les résultats des mesures effectuées chez les demanderesses en juillet 2021 irrecevable; -ordonner la prise d’un renseignement

l'audience le jour même * * Monsieur [Y] [Z] expose qu’il a prêté à Mme [T] [F] veuve [A] une somme totale de 20 300 € sans être remboursé malgré courrier adressé le 15 juillet 2021, et les renseignements

TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL, à la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SAS ETCD, d’une part, et de la SAS BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES

Le diagnostic social et financier n'a pas renseigné. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

En l’espèce, il est constant que pour tout renseignement quant à l’étendue des obligations des sociétés [P]&CO, SPHINX IMMO et PROMOBOX INVEST, dont il est gérant, vis-à-vis de M. [O] [P], M.

Il indique qu’il s’était renseigné auprès de la caisse et que la [1] était avisée par la CARSAT de ce qu’il percevait une retraite.

prélèvement du même jour ; - un " devis contractuel ", une " demande d'adhésion ", établis et renseignés le 21 juin 2019 ; - la note d'information détaillée.

Renseignement pris auprès du rectorat, elle apprenait que cette saisie, datée du 22 août 2024, correspondait à des amendes forfaitaires majorées du fait d'infractions relatives au stationnement de son

EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2019, la SAS [1] a renseigné une déclaration d’accident du travail s’agissant de l’un de ses salariés, M. [V] [E], survenu le 27 septembre 2019.

EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2021, la société [2] a renseigné une déclaration d’accident du travail, concernant l’un de ses salariés, M. [O] [I], pour un accident survenu le 6 avril 2021.

Le diagnostic social n’a pas été renseigné en l’absence de réponse de la locataire. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE Le 29 octobre 2020, la société [1] a renseigné une déclaration d’accident du travail, concernant l’un de ses salariés, M. [R] [C], pour un accident survenu le 28 octobre 2020.

été en mesure de se présenter à l'audience RESERVE les dépens et les demandes en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Par acte du 09/01/2024 , la SAS SOGEFINANCEMENT a fait réassigner

des copropriétaires et que ce dernier n’a pas a été attrait dans la cause - la copropriété n’est pas mitoyenne avec le demandeur, le syndic a fait curer les réseaux et réaliser une étanchéité par une résine

EXPOSE DU LITIGE Le 21 septembre 2020, la SASU [1] a renseigné une déclaration d'accident du travail survenu le 20 septembre 2020, concernant l'une de ses salariées, Mme [K] [Y], qui " se serait cognée

Le débiteur détaille ses revenus et charges et produit la fiche budget dûment renseignée et les justificatifs afférents. Il précise que couple a déménagé.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 octobre 2020, Monsieur [P] [U], salarié de la société [1] en qualité d’agent de maîtrise, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle pour la maladie « leucémie myéloïde

tribunal de commerce n'a pas été transmis au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny; Compte tenu de ces éléments et de la nature et du montant des demandes, il échet d'inviter la demanderesse à faire réassigner