remplacement de Me [W] [T], défaillante, avec pour mission de procéder aux formalités publicité, aux opérations de clôture des comptes et opérations de liquidation de la société LAVOISIER à savoir, la réalisation

Par arrêt du 30 mars 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance et rejeté la demande de Monsieur [J], considérant notamment que la difficulté de réalisation des actifs résiduels

Conformément à l'article R. 742-52 du code de la consommation, le liquidateur judiciaire a déposé un rapport détaillant les opérations de réalisation des actifs et de répartition du prix, réceptionné au

Conformément à l'article R. 742-52 du code de la consommation, le liquidateur judiciaire a déposé un rapport détaillant les opérations de réalisation des actifs et de répartition du prix, réceptionné au

, ces parts sociales sont parfaitement saisissables et qu’il est constant qu’en cas de liquidation judiciaire les règles relatives à la cogestion des biens communs ne peuvent faire obstacle à la réalisation

le délai de trois mois suivant la liquidation de biens de la débitrice, le liquidateur déposera au greffe du Pôle de proximité et de protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX les opérations de réalisation

le délai de trois mois suivant la liquidation de biens de la débitrice, le liquidateur déposera au greffe du Pôle de proximité et de protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX les opérations de réalisation

hypothèse où il manquerait à ses devoirs, Dit que le liquidateur devra déposer, dans les trois mois de la liquidation des biens des débiteurs, un rapport dans lequel il détaillera les opérations de réalisation

liquidateur rend compte de sa mission à la présente juridiction en déposant un rapport dans un délai de trois mois suivant la liquidation des biens du débiteur dans lequel il détaille les opérations de réalisation

, des actions en recouvrement et des opérations de réalisation des actifs.

des biens saisis dans l’intérêt de la masse des créanciers. - ORDONNER l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente, conformément aux règles applicables en matière de saisie immobilière et de réalisation

] [G], mandataire associé de la SCP [G]-BAUJET a déposé au greffe le 10 juin 2025 le rapport prévu par l'article R. 742-52 du Code de la consommation dans lequel sont détaillées les opérations de réalisation

- la réalisation de l'objet social invoquée à titre principal M.

Le 11 mars 2026, la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, a présenté une requête en clôture pour insuffisance d’actif.

A l’exception d’un bien immobilier, situé [Adresse 2], dont Mme [U] [D] est propriétaire en indivision, aucun autre élément d’actif n’a été relevé par le mandataire.

SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye avec pour mission, après s’être fait remettre tous documents utiles et avec tous pouvoirs pour parvenir à sa liquidation, notamment de : - procéder à la réalisation

commission de surendettement a : - fixé la capacité de remboursement de la débitrice à la somme de 111 euros, - rééchelonné les créances sur une durée de 144 mois au taux de 0% aux fins d’éviter la réalisation

poursuite individuelle au profit du bailleurྭ;en effet, il n’apparaît pas que la cession du droit au bail ait été envisagée par la SELAFA MJA, en vue de la vente du fonds de commerce dans le cadre de la réalisation