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3 780 résultats pour « questions complexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6709542606866c0645cd2c8f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Néanmoins, la demande de Monsieur [I] visant à contraindre les consorts [K] à construire un mur de soutènement soulève une question complexe quant à la responsabilité des travaux de décaissement, et quant

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

696561bbcdc6046d47116b69

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'existence d'une contestation sérieuse doit conduire le juge des référés à se déclarer incompétent et à renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond, seul compétent pour trancher ces questions

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir, sauf renvoi, à la fin de l'instruction, au tribunal statuant au fond pour régler une question

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113bdd7001754d61bd3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

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TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

entre un avocat et son client s’agissant de questions juridiques complexes aux enjeux financiers importants et ne sauraient démontrer que la Selarl Shubert Collin Associés n’aurait pas été dûment mandatée

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [Localité 2] assistée de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques le 14 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et répondu à l’ensemble des questions qui lui étaient posées, que la demanderesse n'a jamais émis aucune critique auprès de l'expert judiciaire sur le suivi post-opératoire, qu'il n'a pas lui-même était

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Relativement à cette question, l'évolution des textes portant sur le droit de prélèvement est révélatrice.

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TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le montant des dommages, Monsieur [F] explique que, au-delà de la question de la logette à reboucher, sa façade a subi des dommages importants.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre subsidiaire, elle argue de l'absence d'avis médical sur la nouvelle lésion et de la disproportion de la durée des arrêts de travail pour caractériser une question d'ordre médical qui justifierait

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TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La question de l’arbalétrier, de la largeur de bois sous-dimensionnée, et des jambettes cloutées n’a rien à voir avec la pose d’un isolant en combles.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [N] à payer à la SA YOUNITED la somme de 27 486,36€ augmentée des intérêts au taux contractuel de 3,68% l’an courus et à courir à compter de la mise en demeure du 24 mai 2023 et jusqu’au jour du complet

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cde

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursui

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre principal, elle affirme avoir réglé un acompte de 680,40 € TTC au titre du devis adressé par la société [H] le 11 octobre 2021 d’un montant de 2.268 € aux fins de réalisation d’un audit complet

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TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI

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TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rapportées parfois après un long délai suivant l’implantation (de 1 à 101 mois avec une médiane de 10 mois), - des complications parfois graves et de traitement complexe, telles que les érosions vaginales

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour l’exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant que [X] [I] a commis une faute en remplaçant le cardan de la roue en question sans revisser correctement la roue, M.

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TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba74a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Son suivi thérapeutique s’inscrit donc dans une dynamique complexe, marquée par des difficultés durables d’adaptation.

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