simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ès-qualité

les conseils des parties, Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 26 juillet 2023, et les motifs y énoncés, EXPOSE DU LITIGE  La société Careit Promotion entreprend, en qualité

[G] en qualité d’expert.

, 25 mars 2025 par la société Neximmo 113 en qualité de promoteur immobilier de l’opération de restructuration lourde de l’ensemble immobilier situé [Adresse 10] à [Localité 27], à l'encontre des parties

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant permis de construire délivré le 2 octobre 2018, la SNC Capucines, en qualité de promoteur immobilier et maître d’ouvrage, a entrepris un projet immobilier impliquant

Par actes d'huissier délivrés les 25 octobre, 2 novembre et 12 novembre 2021, Madame [G] [W] épouse [S] et son mari Monsieur [L] [S] ont fait assigner devant le présent tribunal le [10] en qualité de promoteur

à [Localité 43] et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A., dont le siège est situé à [Localité 39] et de constater l’intervention volontaire à la procédure de la société EISAI LIMITED, en sa qualité

en délibéré au 25 Avril 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS ET PROCEDURE La SCI [Adresse 8] représentée par son gérant la société INTERCONSTRUCTION a fait réaliser en qualité

L’immeuble situé à [Adresse 6], dépendant de cet ensemble immobilier, a été acquis auprès de la SAS EUROPEAN HOMES FRANCE, ès qualités de promoteur, le 26 novembre 2013 en VEFA, par Monsieur [C] [F] et

22] et enfin la société PF02;la société COMOFI en qualité de promoteur ; la société IXIM en qualité de maître d’œuvre de conception et d'exécution, assurée auprès de la société EUROMAF,un groupement momentané

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel EXPOSE La société Marignan résidences a, en qualité de promoteur immobilier et maître de

plusieurs mises en demeure, les réserves n’ont pas été levées dans leur intégralité et que de nouveaux désordres sont apparus, le syndicat des copropriétaires a fait citer la SCCV [Adresse 18] en sa qualité

[P], ont, par actes des 2 avril 2024, fait assigner en référé la société Altoa Promotion (en sa qualité de promoteur immobilier et de maître de l'ouvrage), la société Oslo (en sa qualité de promoteur constructeur

[J] [P] à l’encontre de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER La société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER demande, en sa qualité de promoteur, au juge de la mise en état de déclarer l’action de M.

maître d’œuvre au moment du trouble, à titre principal avaient généré un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, et à titre subsidiaire avaient engagé sa responsabilité délictuelle en qualité

Il demande la condamnation de Monsieur [C] en sa qualité de promoteur au titre de sa responsabilité décennale et pour le manquement à ses obligations de résultat et de conseil du fait de son intervention

jugements en date des 19 juillet et 15 novembre 2022, la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Montpellier a notamment condamné solidairement la SCI VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, en sa qualité

Elle affirme en effet que le permis de construire a été conclu par la société [G], personne morale ayant qualité de promoteur immobilier, ce qui avait pour conséquence l'application de plein droit des