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2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge des contentieux

Par arrêt du 2 avril 2026, la cour d’appel de [Localité 1] a déclaré irrecevable l’appel formé contre le jugement du 4 septembre 2025.

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Il convient de rappeler que conformément à l'article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution, les frais de poursuite ultérieurs dûment justifiés seront taxés par le juge et publiquement annoncés

Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025 remis à étude, l'Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE WOIPPY a fait assigner Mme [K] [V] en référé devant le juge des contentieux

[E] [F] le 14 avril 2016, jour de leur prononcé, l'intéressé n'en ayant pas relevé appel. Au terme de l'enquête préliminaire, le ministère public a renvoyé M.

de notaire pour procéder à l'établissement de l'acte et sa publication, frais qui ont donc dû être avancés par ses soins.

par le juge ont été respectées

du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du 15 janvier 2016, passé en force de chose jugée le 4 mars 2016, ainsi qu'il ressort d'un certificat de non-appel de la Cour d'appel de Reims du

sont taxés par le juge et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères.

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire susceptible d'appel, prononcé par mise à disposition au greffe : CONSTATE que la société LANDESBANK SAAR

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