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5 789 résultats pour « prononcé aux torts d'un seul époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cette réalisation à la renonciation de tout recours par les époux [Y], qui ont refusé cette proposition en l’absence de certitude quant au résultat.

Source officielle

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TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

F] aux torts exclusifs de l’époux, - condamner M. 

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

époux [H] en date du 9 janvier 2012 et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] du 14 novembre 2022, de : Débouter les époux [D] et toutes autres parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Juger satisfactoire les propositions d'indemnité

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

L'article 245 alinéa 3 du même code précise que même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] ; CONDAMNER l’EPFN à relever et garantir indemne la société COLAS FRANCE de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des désordres allégués par les époux [O] ; DEBOUTER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [Y], ainsi que toutes parties à l’instance, dans toutes leurs prétentions dirigées à l’encontre de la société QBE Europe SA/[K] dans la mesure où ses garanties ne sont pas mobilisables ; - Prononcer

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les époux [R] ne pourraient se prévaloir que d’une perte de chance de ne pas avoir contracté en toute connaissance de cause.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'époux précise qu'aucune vie commune a repris depuis. Les conditions textuelles étant réunies, le divorce des époux sera prononcé sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et reconnaître la responsabilité exclusive de la SARL [V] ; - Condamner la SARL [V] à garantir Madame [S] de toute condamnation éventuelle ; En tout état de cause : - Condamner les époux [L] aux dépens

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

patrimoniaux des époux.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4191cdc6046d471fac42

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conclusions, Prononcer la nullité des deux commandements délivrés le 16 juillet 2024 aux époux [V] au motif qu’ils ne précisent pas le délai d’opposition de 10 jours ni la juridiction à saisir, Prononcer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toute autre demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du CPC, que de telles demandes soient dirigées contre les époux [K] ou contre tout succombant.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] de toutes leurs demandes à son encontre ;condamner les époux [U] à la relever et garantir indemne de toute condamnation au bénéfice de la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] ;Au cas où il serait

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] ainsi que toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre ; Condamner in solidum les époux [L] ainsi que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q], la société [...] et Me [...] à leur verser la somme de 15 000 euros au titre des frais irrépétibles, - débouter les défendeurs de toutes conclusions contraires, - condamner solidairement les époux

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défenderesses considèrent enfin que les montants issus de l’expertise judiciaire ont été admis sur un devis produit par les seuls époux [G] en non respect du contradictoire et des règles d’indépendance

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de cause : Condamner les époux [K] à lui payer la somme de 5 639,54 € au titre des factures impayées à ce jour et du décompte général définitif (DGD), Condamner tout succombant à lui payer la somme de

Source officielle