Le programme de soin ne dure qu’une journée. Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

gauche, le service des urgences du CHU de [Localité 4] n’a procédé qu’à une réduction de la luxation du coude droit ; qu’elle a été indemnisée par la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; que cependant, le programme

La patiente a depuis bénéficié de plusieurs programmes de soins en alternance avec des réhospitalisations.

Bénéficiant de nouveau d'un programme de soins le 23 janvier 2020, il était réintégré le 30 août 2024 dans un contexte d'alcoolisation, d'agitation psychomotrice et d'hétéro-agressivité.

[G] [H] est réintégré en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 1er avril 2026, suite à une cessation du programme de soins.

Elle veut sortir avec un programme de soins. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité. Elle déplore que le certificat médical du 18 mai ne précise pas s’il a été établi sur dossier et son évolution.

publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière DEMANDERESSE La SMA S.A., prise en sa qualité d’assureur de la société PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES C/ S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT), S.A.

Il sera également enjoint à la défenderesse, sans qu’il y ait lieu à astreinte, de communiquer le programme des œuvres exécutées au cours des concerts organisés pendant la période du 1er janvier 2022 au

Défaut de notification du programme de soins. Une décision du 27 janvier notifiée de 27 est signée seulement par une personne.

mesure d’hospitalisation complète, Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 09/12/2026 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme

mesure d’hospitalisation complète, Vu la décision du Préfet de la Gironde en date du 19/12/2025 mettant fin à la mesure d'hospitalisation complète et modifiant la prise en charge sous la forme d’un programme

L’ordonnance constatait la caducité de la demande, la patiente étant sortie en programme de soins à compter du 26 février 2026.

BEZIERS, avocats plaidant et par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 519 EXPOSE DU LITIGE La SAS [Adresse 1], anciennement dénommée [Adresse 5] programme

Le bon de commande du 23 janvier 2024 prévoit une publication internet “DUO NEUF” d’une annonce internet, concernant le lancement du programme immobilier “ [Adresse 3] à [Localité 5] zone 1 -diffusion

tenue publiquement au terme desquelles elle ne s'oppose pas au maintien de la mesure, Vu les observations de son avocat qui s'en tient à la position raisonnable de l'intéressée, laquelle a beaucoup progressé

Par décision du 12 février 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.

La patiente a bénéficié d’un programme de soins suivant arrêté préfectoral du 4 mars 2026 mais a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant réintégration en hospitalisation complète le 12 mai 2026, qui