l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir entendu les représentants des parties en leurs moyens et conclusions, avons rendu l'ordonnance qui suit : La société [Localité 2] a livré des produits

personne de Monsieur [M] [I] muni d’un mandat Syndicat FO-CGT, sis [Adresse 1] Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 6] Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 3] non comparants, ni représentés KELLOGG’S PRODUITS

Paris statuant en référé, aux fins de voir: “Ordonner à la SCI DU MOULIN et à son locataire, la société UMAI BUBBLE, et à tous occupants de leur chef de cesser d’exercer une activité de vente de produits

et de cesser la vente d’alcool et de produits alimentaires.

3] à [Localité 3], moyennant un loyer annuel de 70.000 euros hors charges et hors taxes, payable trimestriellement et d’avance, aux fins d’exercer une activité de fabrication, cuisson et vente de produits

alimentaires et boissons, en particulier de produits alimentaires transformés, à savoir viande végétale, steacks à base de protéines végétales, boulettes à base de protéines végétales, nuggets à base

La SASU NESTLE FRANCE se présente comme ayant pour activité la fabrication, la transformation et la vente de tout produit alimentaire, notamment de produits de nutrition infantile commercialisés sous la

réception datée du 5 octobre 2023, pli avisé mais non réclamé, la société SAN-DIS a mis en demeure la société BFA de lui payer la somme de 20 718,68 € au titre du solde impayé concernant l’achat de produits

de produits alimentaires”, sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de neuf années courant à compter du 3 juin 2019.

de sandwichs, plats froids préparés et boissons chaudes à consommer sur place ou à emporter, à l’exclusion de toute cuisson dans les lieux loués, - A titre accessoire : - Commerce de détail de tous produits

Estimant avoir effectué trois livraisons de produits alimentaires pour animaux à l’EARL des MATRAIS sans avoir été payée, la société SA PRELY a fait assigner, par acte de commissaire de justice en date

DÉBATS : à l’audience publique du 21 novembre 2025 ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, contradictoirement et en premier ressort, La S.A. [1], fabriquant des produits

ni cassé, ni percé, et que la plaque ne porte pas atteinte à l’aspect extérieur de la propriété ; - que le système de climatisation est indispensable à l’exploitation de son activité de vente de produits

bailleur, - la SAS C.S.F a fait constater les désordres par procès-verbal de commissaire de justice daté du 12 août 2025, ce dernier relevant des risques importants pour l'hygiène et la conservation des produits

La SAS Les blancs de l’ouest a pour activité déclarée “charcuterie, traiteur, préparation et vente de plats, achat vente de tous produits alimentaires” depuis juillet 2024 ; son nom commercial est également

association Institut du Risk & Compliance a choisi comme lieu le Cercle National des Armées, dont la société Eurest Sports & Loisirs assure les prestations de service, notamment pour la fourniture de produits

, - un procès-verbal de constat par commissaire de justice en date du 13 novembre 2024 dont il ressort que les toilettes sont totalement sèches, le dernier repas livré date du 27 octobre 2023, les produits

L’URSSAF justifie d’une immatriculation active de Madame [I] [V] au registre national des entreprises, à la date du 14 novembre 2024, pour une activité commerciale d’achat et de revente de produits alimentaires

JOULFY est preneur de locaux commerciaux (à destination de « l’activité de tous commerces, sauf la restauration et la vente de produits alimentaires » ) dépendant d’un immeuble sis à [Adresse 2].