Selon les informations en possession de ma cliente, alors que vous bénéficiez d'une procuration sur les comptes de votre défunte mère, vous avez réalisé un certain nombre de débits en carte bancaire et

des explications sur l’utilisation de la procuration et diverses opérations bancaires.

Le PROCÈS-VERBAL initial lors du contrôle d’identité est un procès-verbal de placement en retenue. Les signatures sont llisibles. Avec de la bonne volonté, on peut deviner.

: identité du ou des bénéficiaires, période pendant laquelle la procuration a fonctionné, comptes concernés.

procuration pour ce faire.

des assemblées générales, les documents relatifs aux assemblées générales des 29 septembre 2023 et 8 août 2024, les documents relatifs aux cessions de parts sociales, notamment le procès-verbal d’assemblée

Maître [U] [F], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de reprise des lieux en date du 3 avril 2024, signifié par procès-verbal de recherches infructueuses le 5 juin 2024 à Madame [K] [D] [Z

d’immobilisation de son véhicule le 17 juillet 2025 et un procès-verbal de saisie-vente le 17 juillet 2025.

Le 6 novembre 2025, l'URSSAF Île-de-France a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité dont s'agit.

Par procès-verbal de reprise des locaux du 26 octobre 2022, il a été constaté que Madame [X] [M] et Monsieur [T] [M] ont quitté le logement litigieux et remis les clefs.

Un procès verbal de bornage contradictoire a été établi et signé par les parties le 29 janvier 2016.

Ce procès-verbal a été établi durant le service de Monsieur [J].

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).

Le 5 avril 2025 maître [G] [O] commissaire de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que le jardin n’était pas entretenu.

DR-076-CS, le procès-verbal ayant été dénoncé à Madame [L] [U] épouse [R] à personne le 14 janvier 2026.

[L] [V], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - des mandats de gestions et procurations dans les étabblissements bancaires à lui consentis par M.

Le 21 février 2023, NEXITY a convoqué une assemblée générale des copropriétaires le 21 mars 2023, dont procès verbal a été reçu par [E] [U] le 1er avril 2023.

en projet d’investissement immobilier en colocation ; que cette société lui a présenté un projet concernant l’achat d’un appartement à rénover pour un prix de 160 000 euros situé dans une résidence proche