[D] sur la destruction des embryons conservés dans le cadre de la procédure de procréation médicalement assistée initiée par eux ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

procréation médicalement assistée imminent ou en cours à cette date.

barreau de PARIS, vestiaire #L0075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assistés

Janvier 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président Assistée

Le contrôle a commencé selon le procès-verbal à 22h15.

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée

COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée

DB2H-W-B7K-4CBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

DB2H-W-B7K-4CAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée

HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté

Suivant ce même arrêt, la Cour d’assises de l’HERAULT a prononcé le retrait de l’autorité parentale de Madame [G] [U] à l’égard de son fils [C] [E].

DB2H-W-B7K-4CBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

RG 26/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

Délibéré fixé le 09 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Exposant que le CSE de la société SHERATON [Localité 1] l’a désignée le 4 septembre 2024 pour l’assister lors des consultations annuelles sur les orientations

PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire de Grasse, assisté

bien immobilier constituant le domicile du couple dès lors qu’il s’agit d’un bien propre de son époux et qu’elle est mariée sous un régime de séparation de biens.

RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée