Oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et en fait, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représenté par son

civile n’est pas applicable, car elle concerne les procédures sans représentation obligatoire, - sur la demande de communication de pièces, l’EURL constate que cette demande est sans objet, les pièces

Enfin, ils ont abandonné leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée

[C], [V], [L] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe SIMONET, avocat au barreau de PARIS Mme [K], [H], [P] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONET

par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [Q] [B] [Adresse 2] représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY, Madame [K] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

Oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée

écrites conformément à la procédure avec représentation par avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire de Caen ;A titre infiniment subsidiaire,Débouter Monsieur [E] [Y] et Madame [X] [Y] de leur

dans le délai de 15 jours et que, dans ce délai, l’appelant doit, à peine de caducité de sa déclaration d’appel, saisir le premier président en vue d’être autorisé à assigner à jour fixe, en cas de procédure

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

dans le délai de 15 jours et que, dans ce délai, l’appelant doit, à peine de caducité de sa déclaration d’appel, saisir le premier président en vue d’être autorisé à assigner à jour fixe, en cas de procédure

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

de l'ensemble de ces dispositions que la matière des baux commerciaux relève, sauf exceptions rappelées ci-dessus, de la compétence exclusive du tribunal judiciaire, et qu'elle voit s'appliquer la procédure

Oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

Il notifie également le jugement à leur avocat, dans le cas d’une procédure avec représentation obligatoire.

Sur les demandes indemnitaires Il résulte de l’article 444 du Code de procédure civile que le président peut ordonner la réouverture des débats.