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425 résultats pour « procédure prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a85cdc6046d47c75c96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il estime que la responsabilité de l'État est insusceptible d'être engagée sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, que la procédure prud'homale s'est déroulée dans

Source officielle

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633da39c0d3e3fe99d17823

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l'espèce, il est constant qu'une procédure prud'hommale a été engagée contre la société MGN pour avoir refusé de reprendre des contrats de travail.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a47bbf04ef7857bb1d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La procédure devant le conseil de prud'hommes est en principe orale et il n'est pas allégué que le litige présentait, en l'espèce, une particulière complexité.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Compte tenu de la radiation prononcée le 22 septembre 2017 au cours de la procédure devant le conseil de prud'hommes de CERGY-PONTOISE, la durée de la procédure prud'homale antérieure à cette date n'est

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06fecdc6046d475a3747

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d4c432ce7d11a6feb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l’État pour déni de justice.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9eec432ce7d11a7015e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l’État pour déni de justice.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062bcdc6046d475a2813

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0655cdc6046d475a2af4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0628cdc6046d475a27c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f95ed40ea89248182a5a9e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [O] estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État pour déni de justice.

Source officielle