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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par avis en date du 6 décembre 2018, la CCI PACA a retenu l’existence d’une infection d’origine nosocomiale et a conclu à une prise en charge non conforme aux règles de l’art par l’APHM et le docteur [
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697bb642cdc6046d4729fc45
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle allègue un défaut de traitement du sinistre dans un délai raisonnable au visa des articles 1231-1 et 1194 du code civil, outre un refus de prise en charge non justifié.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur l’existence d’une faute lourde, il explique dans un second temps que la responsabilité de l’Etat peut être engagée à deux niveaux : -d’une part en raison d’une prise en charge non conforme de la situation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1de77f30025a6694c79
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or, il convient de noter, que le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a, par jugement du 21 mai 2024, considéré que le seul défaut tenant à la condition du délai de prise en charge prévue au tableau
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
nosocomiales (CCI) qui a ordonné une expertise médicale réalisée par le Docteur [J] [OD], obstétricien, et le Docteur [I] [D]-[C], pédiatre, selon un rapport déposé le 5 janvier 2017 concluant à une prise
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
expert, chargé de se prononcer sur les complications rencontrées dans les suites de la prise en charge du Docteur [F].
Source officielleChambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils considèrent que cette prise en charge non conforme est à l'origine d'une perte de chance de 90% pour [S] de ne pas présenter ce tableau clinique, répartis à hauteur de 60% pour l'hôpital et 40% pour
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur le plan diagnostique n'a pas été conforme aux règles de l'art médical; -DIRE ET JUGER que du fait de cette prise en charge non conforme, Mme [Z] [R] a subi une perte de chance de survie; -DIRE ET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995c8dee2c23d20f8295
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il fait valoir que l’une de ces conditions fait défaut, dès lors que si l’expert a reproché au Dr [L] une prise en charge non conforme aux données acquises de la science, il a en revanche très clairement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en charge.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64057
25 avril 2024
25 avril 2024
que l'infection n'est plus responsable des complications spécifiques au-delà du 31 décembre 2016 mais que dans moins de 5% des cas les douleurs neuropathiques peuvent intervenir dans les suites de prises
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en charge comportant un programme de rééducation avec une prise en charge cognitive.
Source officielleCTX Protection sociale
69d6c832cdc6046d4791bdd6
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 12 mai 2022, la CPAM de l’Isère a informé l’employeur et la salariée de la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les accidents du travail.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en charge fautive et le dommage présenté par l’enfant [J] [SB] [D] En conséquence, Juger que le docteur [Z] [B] a commis des fautes d’information et de prises en charge de sa parturiente Madame [
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
3 avril 2024
Par deux avis des 18 février et 18 mars 2021, la CCI a retenu l’existence d’une infection nosocomiale contractée à la CLINIQUE DU SPORT au décours de l’intervention du 9 octobre 2017 et une prise en charge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle conclut que la caisse ne rapporte pas la preuve de l'origine professionnelle de l'accident ce qui entraîne l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f5c
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle fait valoir que le non respect des délais d'instruction n'entraîne pas l'inopposabilité de la décision de prise en charge.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Avant de statuer sur la prise en charge ou non de ses maladies, le tribunal doit en application des dispositions de l’article R. 142 – 17– 2 du CSS, recueillir l’avis d’un second CRRMP s’agissant d’un
Source officiellePOLE SOCIAL
69e149f7cdc6046d477ee855
10 avril 2026
10 avril 2026
en charge pour non-respect de l'obligation d'information soulevé par la S.A.S [1].
Source officiellePage 1 sur 2301