Maître Jung-Mee ARIU DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]", [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Ordonnance de référé du 21 mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 5 janvier 2024, M. [Z] [X] a donné à bail à M.

Il y a lieu de considérer que la SARL AGM Invest échoue dans sa démonstration et qu'elle sera déboutée de sa demande.

condamnation d’[G] [U] au paiement par provision de la somme de 5 406,24 euros, au titre des loyers indemnités et charges arriérés, arrêtés à la date du 15 octobre 2025 outre les loyers et charges à échoir

Il rappelle qu’un bail a été conclu le 1er octobre 2020 et a pris fin le 30 septembre 2023 suite à in congé délivré pour vente.

[I] [B] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2017, [Localité 2] HABITAT a donné à bail à Monsieur [B] [I] et Madame [K] [Q] un garage sis [Adresse 4] à [Localité 3]

La conciliation préalable a échoué.

Il est exposé que le vol a été annulé La tentative de conciliation préalable a échoué.

PHOENIX CONSEILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège sis 18 rue René Guy CADOU - 22000 SAINT- BRIEUC - Représentant : Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de RENNES, avocat

Massaud - 63118 CÉBAZAT comparant en personne Madame [M] [T] épouse [J], demeurant 39 rue de Massaud - 63118 CÉBAZAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé

exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social [Adresse 4] et prise

FRANFINANCE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie DESPERRIER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Quentin

PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [E], demeurant 1 Boucle du Magnolia - Entrée 2 Appt A1-03 - 57100 ELANGE, non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce er des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social situé [Adresse 2] et prise

N° RG 25/01451 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J5 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location meublée sous seing privé en date du 21 décembre 2024, Monsieur [C] [K] a donné à bail à Monsieur [J] [P] un logement

EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 23 avril 2024, enregistré sous le numéro RG24/1629, la société NOTOCY a assigné la SAS ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION, prise en la personne de son représentant légal

2026, date indiquée à l'issue des débats par Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé