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10 113 résultats pour « prime d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGER que Mr [X] a perdu une chance de pouvoir prétendre et obtenir : - Non seulement à son rappel de salaire, - À son rappel de prime d'ancienneté - À son rappel de prime de participation - À son indemnisation

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Maître CLEMENT BERAUD, avocat au Barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5891

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le fond, le chef de redressement n°2 portant sur l'assiette minimum conventionnelle:prise en compte d'une prime d'ancienneté L'article R 242-1 du code de la sécurité sociale dispose : "...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] de ses demandes de rappel de salaire, prime de poste, prime d'ancienneté, prime de vacances ; Rappeler que la société [6] a été condamnée à lui rembourser l'ensemble des sommes dont elle sera tenue

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9872c3aeb182122fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il précise qu'il règle 125 euros en plus de son loyer et qu'il peut verser des mensualités de 250 euros maximum et qu'il perçoit une prime d'ancienneté annuelle en plus de son salaire habituel.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b559c91e3bdd7a88c759

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège défaillant

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16382b9f94e984650cc72

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cause réelle et sérieuse ; - 11.291,25 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ; - 1.129,12 € au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 239,74 € au titre de la prime

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des bulletins de salaires produits par l'intéressée qu'une prime d'ancienneté lui a été versée par son employeur de janvier 2010 à décembre 2022, une prime de fidélité s'y ajoutant à compter

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a5374

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La SAS ACTIVITE ADOM SUD (anciennement dénommée VIADOM ACTIVITES AQUITAINE) inscrite sous le N°431 516 426 au RCS de Marseille, dont le siège social est situé [Adresse

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec93cdc6046d47ae2d8b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maeva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH DEMANDEUR : Mme [M] [B] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Yoann SIBILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : Société [15] Prise

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TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Perte de gains professionnels actuels (PGPA) Moyens des parties Madame [E] considère que son salaire de référence est de 25.518,20 euros en tenant compte une prime d’ancienneté nouvellement acquise ainsi

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TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [C] revendique la prise en compte de l’expertise amiable diligentée par la compagnie ZURICH INSURANCE le 18 juin 2018.

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TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7831cdc6046d477e9e50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de prêteur et Madame [W] [Q] en sa qualité d’emprunteur par acte sous seings privés du 7 décembre 2022 en l’article VI pris en son paragraphe

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TJ

CTX Protection sociale

69d96de3cdc6046d47d0dc82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS [1], anciennement dénommée [2], sollicite du tribunal de : à titre principal, - déclarer inopposable à la société la décision de prise en charge par la

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TJ

JCP FOND

6a1a08e9cdc6046d476c2bfe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 19 août 2024, avec accusé de réception du 23 août 2024, la CPAM a informé la SAS DS SMITH PAPER ROUEN de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par son ancien salarié, Monsieur

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TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée

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TJ

Chambre 1- section B

69d823cfcdc6046d47b26b37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Seule la prime CEE a été versée.

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TJ

Surendettement-RP

69dd526fcdc6046d4720e7cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle affirme que si son titre n’est pas reconnu, elle retournera dans son ancien emploi, à savoir monitrice d’atelier en ESAT.

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TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 27 juillet 2015, la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA a donné en location à Madame [O] [G] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 5].

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