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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Régulièrement cité à comparaitre suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] [D] ne comparait pas.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a0ccdc6046d476fa5af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cité en l’étude, Monsieur [D] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Régulièrement cité à comparaitre suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [X] [A] ne comparait pas. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5794cdc6046d477c15d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EN DEFENSE Monsieur [R] [V] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement cités à personne et à domicile, les époux [T] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd387bcdc6046d471f08e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380ecdc6046d471f0109

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6791cdc6046d474ba531

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Q], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [S] [U] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [V] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE Monsieur [J] [L] [K] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a57cdc6046d476fab3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cité à personne, Monsieur [A] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a72cdc6046d476fad0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement citée en l’étude, Monsieur [L] [M] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EN DEFENSE Madame [K] [A] citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de sa demande, la SA FRANFINANCE fait valoir que les mensualités d’emprunt n’ont pas été régulièrement payées, le premier incident de paiement non régularisé se situant en septembre 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e2ac97cdc6046d479fb2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [N] né le 22 Mars 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, non représentés.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a54cdc6046d476faaea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cités en l’étude, Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5820cdc6046d477c202c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5837cdc6046d477c2202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle