Mme [I] [G] a refusé de signer son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patiente a été informée de l’audience et ne souhaitait pas

Madame [A] [X] n’a pas été en mesure de donner son avis sur sa présence à l’audience ; il est attesté par les infirmiers ayant signé la demande d’avis que la patient a été informée de l’audience et n’était

[K] fait valoir que la contre-indication médicale à la présence à l'audience du patient émane d'un médecin participant à sa prise en charge, en violation des dispositions de l'article R.3211-12 du Code

[S] fait valoir que la contre-indication médicale à la présence à l'audience du patient émane d'un médecin participant à sa prise en charge, en violation des dispositions de l'article R.3211-12 du Code

Sur la convocation figure la mention " état incompatible avec sa présence à l'audience ".

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7I

du MERCREDI 27 JANVIER 2027 À 14H00 Le 08/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

du MERCREDI 3 FÉVRIER 2027 À 14H00 Le 08/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

du MERCREDI 10 MARS 2027 À 10 H 00 Le 20/05/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

JEUDI 12 NOVEMBRE 2026 À 10 H 00 Le 21/05/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

LUNDI 08 MARS 2027 À 14 H 00 Le 26/05/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n’est pas

à l'audience alors que son client est présent à l'audience.

du MERCREDI 27 JANVIER 2027 À 14H00 Le 08/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

du MERCREDI 13 JANVIER 2027 14H00 Le 01/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n

du MERCREDI 13 JANVIER 2027 14H00, Le 01/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

du MERCREDI 27 JANVIER 2027 14H00 Le 01/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

du LUNDI 1ER FÉVRIER 2027 À 14H00, Le 13/04/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie

du MERCREDI 10 JUIN 2026 À 14 H 00 Le 20/05/2026 Le Juge de la mise en état Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n’