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8 754 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société MACIF, par son conseil, a indiqué qu’elle a offert de régler à la demanderesse 32 303,90 € au titre de son préjudice matériel avant l’engagement de cette instance, ce dont elle demande qu’il

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [Y] a attrait la Sas SFR Fibre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La MAIF a également indemnisé Madame [U] [B] [K] de son préjudice matériel. Elle a également indemnisé le préjudice matériel du véhicule premier de file.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

III) Préjudice matériel : 8503,59 € M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande en indemnisation de son préjudice matériel, elle fait valoir que la [Localité 2] EMH n’a effectué aucune démarche pour remédier au défaut d’isolation du logement, que l’entreprise

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

• Condamner la société BNP PARIBAS à rembourser à Monsieur [X] la somme de 40.000€, correspondant au montant restant de son investissement, en réparation de son préjudice matériel.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171ff6cdc6046d471f554b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - condamner Monsieur [K] [D] à payer à Madame [H] [Q] en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : - 9727,68 € au titre du préjudice matériel - 3.000 € au titre du préjudice moral - ordonner

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7531cdc6046d477e5fa4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans des conclusions d’incident, [A] [W] née [I] a demandé au juge de la mise en état d’ordonner une expertise judiciaire afin d’évaluer les préjudices matériel et d’exploitation allégués par le preneur

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9909cdc6046d473d74ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite enfin l’indemnisation de son préjudice subi depuis le mois de janvier 2022, soit : *un préjudice matériel (présence de nombreux cartons encombrent son espace et celui de ses parents) *

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [W] forme des demandes indemnitaires au titre de son préjudice matériel et de son préjudice moral en raison des défauts de pose d’une bâche écran sous tuiles sur l’ensemble de sa toiture et de

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c23ccdc6046d479d7f3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mais à l’audience du 23 janvier 2026, qui correspond à une audience du JCP, afin d’obtenir, au visa de l’article 1243 du code civil, sa condamnation à leur payer la somme de 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde40cdc6046d475de3cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

inclus), 600 euros au titre des frais de recouvrement sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 2 500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et en réparation du préjudice

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sollicite aux visas des articles 1240 et 1242 du Code civil la condamnation solidaire de Monsieur [S] [R] ainsi que de la Cie d’assurance AXA FRANCE au paiement de la somme de 1372.25 euros au titre du préjudice

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8238acdc6046d47b26460

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

arrêté au 06 novembre 2025 ", outre les provisions devenues exigibles au titre de l'exercice du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, avec capitalisation par année entière ; - 4 000 euros au titre du préjudice

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d0cdc6046d479c3cbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

11 août 2025, aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Condamner Monsieur [P] [H] à lui payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] la somme de 68 300 euros, correspondant à la totalité de son investissement, en réparation de son préjudice matériel, CONDAMNER la société Orange Bank à verser M.

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0ef9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [I] [X], la somme de 1.190,00€, en raison du préjudice matériel et moral qu'il

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98325cdc6046d47d2921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE à verser à Madame [W] [S] une somme de 300 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel moral.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2667cdc6046d475c9118

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en indemnisation du préjudice matériel : Les demandeurs poursuivent réparation de leur préjudice matériel, qu'ils évaluent à la somme de 4.000 euros, né du coût des travaux de désamiantage

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TJ

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [F] de ses demandes au titre du préjudice matériel et du préjudice de jouissance, - débouter M.

Source officielle