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8 182 résultats pour « pouvoir spécial de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

670953e606866c0645cd1f38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SODIAC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir spécial de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

670953e606866c0645cd1f78

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SODIAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [M] [K], munie d’un pouvoir spécial de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) comparante

Source officielle
TJ

J.E.X

6801456670f05fda0a955937

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70c3cdc6046d477e0444

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [V] muni d’un pouvoir spécial de représentation - DÉFENDEURS - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b07fb573af3160e6eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la procédure de redressement judiciaire de : Madame [L] [Z] [H] [D] épouse [I] née le 04 Mai 1986 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 3] non comparante - représentée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829624e82250580d220bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ou de l’association.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd4f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

pa Madame [T] [G], son épouse, munie d’un pouvoir spécial de représentation DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289fde0ebe408da9b0dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Mme [W] [H], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation (dispense de comparution - mail du 04-07-2025) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

687e925e41388e7853ac175f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce jour, Madame [F] [T] est présente et munie d’un pouvoir spécial pour représenter son mari.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f1cdc6046d473d72d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Madame [E] [P], membre del’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd965cdc6046d47c4a9fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chargée de contentieux, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEURS Monsieur [J] [P] demeurant ETAGE N°1, LOGEMENT [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [Z] [C] épouse [P] demeurant ETAGE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc60b01eea4cf01acb25

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par Mme [C] [H] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Mme [Y] [V] [X], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 24 février 2021

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66479a90d9abb6262fdf1093

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e845a9d5adc260627fae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Monsieur [A] [C] [R], muni d’un pouvoir spécial de représentation EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [V], par l'intermédiaire de son mandataire BENIZRI IMMOBILIER a donné à bail à Monsieur [R] [A] [C]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f5cdc6046d473d731f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Z] [Y], membre del’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation

Source officielle
TJ

Surendettement

68d1929cad61014a20841d3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] Comparant Madame [N] [M] demeurant [Adresse 2] Non comparante, représenté par Monsieur [R] [W] muni d'un pouvoir spécial SYNDICAT [3] demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [U] [T], membre del’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4d54a01215df762f7a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Madame [L] [Z] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial de représentation DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 15 Décembre 2023

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4e54a01215df76310d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Madame [L] [H] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial de représentation DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 15 Décembre

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857480cdc6046d47224d77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

spécial de représentation.

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