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2 073 résultats pour « poste non supprimé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce constat de non-décence était notifié à la S.C.I. le 10 octobre 2024.

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

6a19d83fcdc6046d47684c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un litige a opposé les parties concernant la pose d’un module extérieur d’une pompe à chaleur que Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] soutenaient avoir posé sur le mur mitoyen tandis que Monsieur [X] [P

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

tous éléments mobiliers installés sur le pavé de verre constituant la fenêtre de toit de la terrasse sur la partie commune à jouissance privative sous astreinte non comminatoire de 1000 euros (mille euros

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : B 0096, substitué par Me Romain GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6a7cdc6046d47aedd03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expulsion du preneur et de tout occupant de son chef sera ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux dans les 15 jours de la signification de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 L’association CDS DENTAIRE SAINT-OUEN - [J] [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] non

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

comparante, ni représentée Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Z], canalisation notée non accessible, la cause n'étant pas supprimée au moment du rapport . Les dommages ont été évalués pour M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e06dbcdc6046d475a34cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que sa demande porte sur les lieux objets de la convention de relogement , non soumis à la loi du 06/07/89 , bien que le commandement de payer y fasse référence, tout en mentionnant le délai

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc2de0ebe408da9fed0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02149 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H65X Section 2 CG République Française Au Nom

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb2687

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Département des Alpes-Maritimes demande au tribunal : - d’ordonner à la SAS ECO CLIMAT CONCEPT de supprimer ou faire supprimer le site internet ayant pour nom de domaine « département06-info.fr » sous

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Ceci étant exposé, certains postes seront immédiatement supprimés comme étant jugés superfétatoires ou non justifiés.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890356e764f07389f637e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de Madame [K] [T], qu'en restant à l'extérieur depuis la porte palière, il a constaté dans l'appartement la présence de la porte anti-effraction posée contre le mur, que Monsieur [O] lui a demandé s'il

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette palissade se trouve à une distance de 4,05 mètres de la maison des demandeurs et s’impose à leur vue depuis la porte-fenêtre latérale du salon et la porte-fenêtre arrière de la maison donnant sur

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le présent litige porte sur les conséquences des travaux réalisés par M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea091

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les postes de débits litigieux inscrits sur le compte individuel de charges de Madame [H] [O] représentant la somme de 730 euros - à supprimer les frais de mise en demeure relatifs au non paiement de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En outre, la pose d’un plancher sur les murs porteurs formant les côtés de la cour ne modifie à l’évidence pas la destination du lot n°1 et ne paraît pas porter atteinte à ses modalités de jouissance,

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce, l’appel d’offre publié par La Poste le 31 mai 2021 au journal officiel de l’Union Européenne porte sur les prestations de restauration à destination du personnel de La Poste en deux lots :

Source officielle