Ils contestent le préjudice de jouissance allégué relevant qu’elle a souhaité engager des travaux de réhabilitation du mas la privant de toute possibilité d’y habiter.

avec perte d'autonomie decisionnelle, injonctions contradictoires, conflit de valeur ( ethique professionnelle : par exemple, le directeur peut lui faire passer des CV pour faire un entretien et meme

le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas

[X] et Mme [A] exposent que : la maison a fait l'objet de diagnostics techniques effectués par M.

Par ailleurs, elle souligne que la conformité des travaux au permis de construire n'exclut pas la possibilité d'ordonner une mesure d'instruction destinée à établir des faits techniques.

[G] et Mme [J] à : * faire arracher l’arbre litigieux, * mettre fin aux nuisances causées, * communiquer à la SCI TROCADERO DE LASSASSEIGNE la facture des travaux effectués, * communiquer à la SCI TROCADERO

en état de servir à l'usage prévu par le contrat et y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des lieux loués.

Elle fait valoir que le bail expiré met à la charge du locataire les réparations locatives et le gros entretien (travaux prévus par les articles 605 et 606 du code civil) ; qu'elle produit des photographies

Le bailleur, en exécution de son obligation de délivrance, doit veiller de façon constante, et sans avoir même à être informé par son locataire de la nécessité de travaux à effectuer, à l'entretien de

Il ne s’agit donc pas de simples travaux d’entretien.

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.

Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir d’une part qu’elle a régulièrement informé la société NAPHTACHIMIE de la possibilité de venir consulter le dossier avant la date

, traversant l'appartement des consorts [C], et qu'il ne relève pas de ses obligations de faire effectuer des travaux sur cette gaine.

Madame [L] [Y] a fait réaliser plusieurs devis, chiffrant le coût total des travaux de remise en état du bien à un montant de 20.698,23 euros.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.

à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties communes.