[C] a été signalé le 15 janvier 2024 pour des faits de violences volontaires avec incapacité inférieure à 8 jours avec arme par auteur ivre, menaces de mort et port sans motif légitime d'arme de catégorie

sursis probatoire renforcé issu de sa condamnation en date du 30-09-2022 par le TC de Lyon pour des faits de port sans motif légitime d’ arme , -par le TC de Lyon le 23-01-2023 à la peine de 6 mois avec

automatisé des empreintes digitales pour des faits de destruction d’un bien appartenant is autrui, usages illicites de stupéfiants, vois par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d'entrepôt, ports

encontre le 14/06/2022 ; Attendu d'autre part que la présence en France de l'intéressé, qui a été condamné le 02/12/2022 par le Tribunal correctionnel de Mulhouse à 3 mois de prison pour rébellion et port

vol commis en récidive, de maintien irrégulier sur le territoire français après placement ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l‘objet d’une obligation de quitter le territoire et de port

Il y a lieu de rappeler que l’intéressé a été hospitalisé sur demande du représentant de l’Etat suite à une garde à vue pour des faits de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie

du conseil syndical en vertu de l’article 21 du décret du 17 mars 1967 et est conforme à l’habilitation qui lui a été consentie par l’assemblée générale des copropriétaires; - que la création de la porte

sollicite cette prolongation exceptionnelle au regard de la menace pour l’ordre public résultant de la condamnation de l’intéréssé pour des faits de tentative de vol aggravé par deux circonstances et port

[U] [O] a fait l’objet de plusieurs condamnations : - le 10 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de port sans légitime d

2023 (34) ; Transport illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classé comme psychotrope – 16/07/2024 (34) et acquisition et détention de stupéfiants, port

quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative le même jour ; que cette rétention est immédiatement consécutive à une garde à vue décidée le 27 janvier 2024 et prise du chef de port

ordonnance du 09 juin 2024 ; il est très défavorablement connu des services de police et de justice pour avoir déjà été condamné le 19/05/2020 par le Tribunal Correctionnel de Bobigny pour des faits de port

une arme soumise à autorisation pendant 5 ans , et une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits de vols aggravés, dégradation ou détérioration du bien d ‘autrui, port sans motif

de mort à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre de l’entourage d’un dépositaire de l’autorité publique, port

d'emprisonnement avec mandat de dépôt par le Tribunal correctionnel de Toulouse le 7 juin 2024 pour refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, port

[G] [L] a fait l’objet d’une condamnation à 6 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 10 juillet 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances en récidive, port sans

exécution d’une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 10 mois pendant 3 ans pour des faits de violences conjugales et a effectivement fait l’objet de signalements pour vol en réunion, port

signalements entre 2020 et 2024 pour des faits de vol par escalade dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt, extorsion avec violence, vol en réunion, recel de bien provenant d’un vol, vol à la roulotte, port