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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
5 juillet 2024
s’est accroché sur le bout du cylindre ce qui a entraîné son bras gauche dans la machine.
Source officiellePôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
6 janvier 2025
bras supérieur, que ces mouvements ont fonctionné correctement.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0e89f19e8c50f8d349
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, les dommages matériels garantis en vertu de la police souscrite par la demanderesse sont ceux causés par l’incendie, les dommages électriques, les dégâts des eaux, les vols, les bris de glaces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950d1de0ebe408dac891a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle poursuit en indiquant que le découpage, le percement et l'usinage des pièces étaient réalisés par des machines automatisées.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b2e
1 février 2024
1 février 2024
diverses mesures ont été mises en oeuvre pour empêcher la propagation du COVID-19, notamment un arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 14 mars 2020, un arrêté n°2020-00806 du préfet de police
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 30 septembre 2015, la SARL NATUR’ALP a souscrit auprès de la société GENERALI, par l’intermédiaire de la société de courtage SAS MARSH, une assurance BRIS DE MACHINE afin d’assurer les centrales photovoltaïques
Source officielleRéférés Civil
697ad29dcdc6046d470c487f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle indique garantir la SAS AQUA [Localité 13] dans le cadre d’une police d’assurance multirisque professionnelle et elle soutient que ces garanties ne sont pas mobilisables, ce qui résulte de la simple
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette police d’assurance couvre les pertes d’exploitation.
Source officielleDROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il rappelle encore que l’enquête de police sur l’accident a conclu que le véhicule de police était en tort. Sur la circonstance qu’il aurait été alcoolisé au moment du choc, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
7 octobre 2024
S’est coupé avec les picots à l’avant-bras gauche ». La déclaration précise qu’il en est résulté une plaie complexe au niveau de l’avant-bras gauche.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
30 avril 2024
irréalisable vidant le contrat de sa substance ; cette clause devra donc être écartée ; -les exclusions visées par l’assureur au titre des articles 6.4.1., 7 et 9.1 des conditions générales de la police
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
1 avril 2026
[Y] [T], embauché le 20 juin 2017 par la société [4] en qualité de maçon polyvalent, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2018.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
26 avril 2024
La société MIC Insurance Company (police AR/20126591A) ne conteste pas sa garantie quant aux dysfonctionnements liés à l’électricité.
Source officiellePremière Chambre
69d95cc8cdc6046d47cf89ec
10 avril 2026
10 avril 2026
La demanderesse verse aux débats une attestation de la société AREAS DOMMAGES aux termes de laquelle il résulte que la police responsabilité civile entreprise souscrite couvre exclusivement l’activité
Source officielle1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
7 octobre 2025
auraient été victimes des mêmes lésions ; - son médecin a constaté le 19 juin 2020 la présence de brûlures de 2ème degré au niveau de ses jambes en intégralité, au niveau inguinal et vers l’anus, sur les bras
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A0905 - Maître ROUX #C0210 Décision du 02 Octobre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline FABBRI SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin
Source officielleChambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [E] précise, en outre, que la conductrice avait son téléphone en main collé à l'oreille (pièces n°TEM 1 et 2 demandeur).
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] défaillante Décision du 21 Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS
Source officielle19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
13 avril 2026
[F] [L] et Mme [W] [M] ont déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction du tribunal de MENDE le 15 février 2019 des chefs de blessures involontaires
Source officiellePage 1 sur 2